Limites maximales de résidus proposées PMRL2015-30, Séthoxydime

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 10 septembre 2015
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2015-30F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant les mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13-07A) à l'étiquette de l'herbicide liquide émulsifiable Poast Ultra, qui contient de la séthoxydime de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de l'herbicide liquide émulsifiable Poast Ultra (numéro d'homologation 24835).

L'évaluation de cette demande concernant la séthoxydime a permis de conclure que la préparation commerciale présente une valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de

limite maximale de résidus

(LMR). Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour la séthoxydime (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l' Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l' autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées, destinées à s’ajouter aux LMR déjà fixées pour la séthoxydime

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la  base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR de séthoxydime proposées au Canada correspondent aux tolérances fixées aux États‑Unis (voir  l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide). À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour la séthoxydime dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 1} (voir la page Web  Résidus de pesticides dans les aliments).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour la séthoxydime durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la  base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Les données sur les résidus tirées d'essais en conditions réelles dans ou sur des framboises ayant déjà fait l'objet d'un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande.

Limite maximale de résidus

Les LMR recommandées pour la séthoxydime sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées. Le tableau A1 donne un bref aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les denrées dans sous-groupe de culture 13-07A.

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de séthoxydime dans les denrées indiquées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous‑population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.