Limites maximales de résidus proposées PMRL2016-64, chlorothalonil

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 15 novembre 2016
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2016-64F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de fixer une limite maximale de résidus (LMR) pour le chlorothalonil sur les pois mange-tout de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments contenant ces résidus.

Le chlorothalonil est un fongicide dont l'utilisation est homologuée au Canada sur diverses denrées.

L'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque le chlorothalonil est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR à l'importation pour la denrée correspondante. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le chlorothalonil (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici la LMR proposée pour le chlorothalonil, destinée à s'ajouter aux LMR en vigueur.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le chlorothalonil
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)Tableau 1 - note 1 Denrées
Chlorothalonil Tétrachloroisophthalonitrile, y compris le métabolite hydroxy-4 trichloro-2,5,6 dicarbonitrile-1,3 de benzène 5,0 Pois mange-tout
Tableau 1 - note 1

ppm = partie par million

Retour à la référence de la note 1 du tableau 1

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

La LMR proposée pour le chlorothalonil au Canada correspond à la tolérance fixée aux États-Unis et à la LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Résidus de pesticides dans les aliments et les aliments pour animaux (recherche par pesticide ou par denrée).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le chlorothalonil durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications dont les coordonnées sont précisées en page couverture. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer la LMR sur les pois mange-tout importés, le demandeur a présenté des données sur les résidus de chlorothalonil dans les haricots mange-tout.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour le chlorothalonil est fondée sur les résidus observés dans les denrées traitées à des doses exagérées dans le pays exportateur. Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les pois mange-tout importés.

Tableau A1 - Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui de la limite maximale de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(kilogrammes de matière active/hectare)
Délai d'attente avant la récolte (jours) Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Haricots
mange-tout
Pulvérisation généralisée; 7,41 à 7,44 7 0,43 3,04 Aucun

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de chlorothalonil dans les denrées importées. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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