Limites maximales de résidus proposées PMRL2016-63, Fenpyroximate

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 9 novembre 2016
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2016-63F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de fixer des limites maximales de résidus (LMR) pour le fenpyroximate sur diverses denrées de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments contenant ces résidus.

Le fenpyroximate est un insecticide dont l'utilisation est homologuée au Canada sur les légumes-fruits (groupes de cultures 8-09) et les concombres cultivés en serre.

L'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque le fenpyroximate est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR à l'importation pour la denrée correspondante. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le fenpyroximate (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le fenpyroximate, destinées à s'ajouter aux LMR en vigueur.

Tableau 1 - Limites maximales de résidus proposées pour le fenpyroximate
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)Tableau 1 note de bas de page 1 Denrée

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

ppm = partie par million

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 1

Fenpyroximate 4-[({(E)-[(1,3-diméthyl-5-phénoxy-1H-pyrazol-4-yl)méthylidène]amino}oxy)
méthyl]benzoate de tert-butyle, y compris l’isomère 4-[({(Z)-[(1,3-diméthyl-5-phénoxy-1H-pyrazol-4-yl)
méthylidène]amino}oxy)méthyl]
benzoate de tert-butyle
44 Thé (feuilles séchées)
10 Huile d’agrumes; houblon sec
7,0 Feuilles de menthe poivrée; feuilles de menthe verte
2,0 Fruits à noyau (groupe de cultures 12-09)
1,0 Petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous-groupe de cultures 13‑07F); petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13‑07G)
0,50 Agrumes (groupe de cultures 10R)
0,40 Haricots à gousse comestible
0,30 Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09)
0,15 Avocats; canistels; mangues; papayes; pommes de lait; sapotilles; sapotes noires; sapotes mamey
0,10 Légumes-tubercules et légumes-cormes (sous-groupe de cultures 1C); melons (sous-groupe de cultures 9A); noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14); pistaches; graines de coton non délintées
0,05 Farine de maïs de grande culture; huile de maïs raffinée
0,02 Maïs de grande culture; maïs à éclater

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le fenpyroximate au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180. La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Résidus de pesticides dans les aliments et les aliments pour animaux (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau  2 - Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada (ppm) Tolérance des États-Unis (ppm) LMR du Codex (ppm)

Notes de bas de page du Tableau 2

Tableau 2 note de bas de page 1

Une LMR de 40 ppm est en vigueur pour les résidus de fenpyroximate dans ou sur le thé au Japon.

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 2

Avocats 0,15 0,15 0,2
Petits fruits de plantes grimpantes, sauf les  kiwis (sous-groupe de cultures 13-07F) 1,0 1,0 0,1 (raisins)
0,3 (raisins secs)
Melons (sous-groupe de cultures 9A) 0,10 0,10 0,05
Légumes-tubercules et légumes-cormes
(sous-groupe de cultures 1C)
0,10 0,10 0,05
Thé (feuilles séchées) 44 20 Aucune LMR fixéeTableau 1 note de bas de page 1
Fruits à noyau
(groupe de cultures 12-09)
2,0 2,0 0,4 (sauf les cerises)
2,0 (cerises)
0,7 (prunes à pruneaux)
Petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13‑07G) 1,0 1,0 0,8
Noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 4-13) 0,10 0,10 0,05

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le spirotétramate durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer les LMR sur les denrées importées, le demandeur a présenté des données sur les résidus de fenpyroximate dans diverses cultures. En outre, on a réévalué une étude sur la transformation de pommes, de graines de coton non délintées, de raisins, de feuilles de menthe poivrée, de prunes, de pommes de terres, de fraises et d'oranges traités pour établir le potentiel de concentration des résidus de fenpyroximate dans les denrées transformées.

Limite maximale de résidus

Les LMR recommandées pour le fenpyroximate sont fondées sur les résidus observés dans les denrées traitées selon le mode d'emploi de l'étiquette dans le pays exportateur et sur les orientations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un bref aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour diverses denrées importées.

Tableau A1 - Résumé des données d’essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l’appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d’application et dose d’application totale (g de matière active/ha) Délai d’attente avant la récolte (jours) Moyenne la plus faible des résidus (ppm) Moyenne la plus élevée des résidus (ppm) Facteur de transformation expérimental

Table A1 footnotes

Table 1 footnote 1

Les résidus ont été transposés selon les doses d’application pour le calculateur de l’OCDE à l’aide du concept de proportionnalité.

Return to table A1 footnote 1 referrer

Pommes de terre Application foliaire;  222 à 241 6 à 7 < 0,10 < 0,10 Aucun résidu quantifiable observé quand les pommes de terre ont été traitées à des doses exagérées
Tomates Application foliaire; 222 à 278 1 < 0,055 0,170 Aucune concentration n’a été observée dans les denrées alimentaires
Poivrons Application foliaire; 225 à 351 1 < 0,050 0,127 Non requis
Piments autres que les poivrons Application foliaire; 224 à 231 1 < 0,050 0,120
Cantaloups Application foliaire; 221 à 226 2 à 4 < 0,050 < 0,050 Non requis
Oranges Application foliaire; 437 à 504 14 0,074 0.313 Huile d’orange (12×)
Aucune concentration dans le jus d’orange
Citrons Application foliaire; 448-504 14 0,097 0,228
Pamplemousses Application foliaire; 448 à 493 14 0,058 0,176
PommesTableau A1 note de bas de page 1 Application foliaire; 224 14 0,03 0,07 Aucune concentration dans le jus de pomme
PoiresTableau A1 note de bas de page 1 Application foliaire; 111 à 450 14 0,100 0,355 Non requis
Pêches Application foliaire; 218 à 231 7 0,109 0,245 Non requis
Prunes Application foliaire; 217 à 227 7 0,100 0,321 Prunes à pruneaux (1,7×)
Cerises Application foliaire; 224 7 0,143 0,928 Non requis
Fraises Application foliaire; 221 à 233 1 0,055 0,555 Aucune concentration n’a été observée dans les denrées alimentaires
Amandes Application foliaire; 447 à 451 14 < 0,10 < 0,10 Non requis
Pacanes Application foliaire; 449 à 460 14 < 0,10 < 0,10 Non requis
Noix communes Application foliaire; 445 à 452 14 < 0,10 < 0,10 Non requis
Avocats Application foliaire; 204 à 231 1 < 0,05 0,10 Non requis
Graines de coton non délintées Application foliaire; 221 à 231 14 à 18 < 0,02 0,039 Aucune concentration n’a été observée dans les denrées alimentaires
Concombres Application foliaire; 218 à 225 1 < 0,100 0,220 Non requis
Maïs de grande culture Application foliaire; 216 à 230 13 à 14 < 0,02 < 0,02 Huile de maïs raffinée (2,3×) Farine de maïs (2,7×)
Aucune concentration dans la fécule ou la semoule de maïs
Raisins Application foliaire; 213 à 235 14 < 0,05 0,24 Raisins secs (2,7×)
Aucune  concentration dans le jus de raisin
Houblon Application foliaire; 356 à 367 13 à 15 1,3 3,8 Non requis
Menthe Application foliaire; 226 à 234 1 0,55 2,50 Aucune concentration n’a été observée dans l’huile de menthe
Haricots à gousse comestible Application foliaire; 217 à 227 1 < 0,100 0,240 Non requis
ThéTableau A1 note de bas de page 1 Application foliaire; 200 14 2,98 3,98 Non requis

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de fenpyroximate dans les denrées importées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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