Limites maximales de résidus proposées PMRL2016-06, Imazapyr

 

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 mars 2016
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2016-6F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé que le retrait de la restriction de l'utilisation pour le pâturage et la fenaison du foin sur l'étiquette de l'herbicide Arsenal PowerLine, qui contient de l'imazapyr de qualité technique, est acceptable. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de l'herbicide Arsenal PowerLine (numéro d'homologation 30203).

L'évaluation de cette demande concernant l'imazapyr a permis de conclure que la préparation commerciale présente de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour l'imazapyr (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'Annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici la LMR proposée pour l'imazapyr, destinée à remplacer les LMR déjà fixées.

Tableau 1 : Limites maximales de résidus proposées pour l'imazapyr
Nom commun Définition du résidu MRL (ppm)Tableau 1 note de bas de page 1 Denrées
Imazapyr Acide 2-(4-isopropyl-4-méthyl-5-oxo-imidazolin-2-yl)nicotinique 0,3 Rognon2 de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton

Notes du Tableau 1

Tableau 1 note 1

ppm = partie par million

Retour à la référence 1 de la note du tableau 1

Tableau 1 note 2

La LMR de 0,05 ppm en vigueur fixée pour les sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton sera révisée afin d'exclure les rognons et d'accommoder cette LMR distincte pour les rognons. La LMR de 0,05 ppm établie pour les sous-produits de viande de porc demeure inchangée.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus. Dans le cas des denrées d'origine animale, les écarts entre les LMR peuvent également être attribuables à des différences dans le régime alimentaire et les pratiques d'élevage du bétail.

Le tableau 2 présente une comparaison de la LMR proposée pour l'imazapyr au Canada avec la tolérance correspondante fixée aux États-Unis et la LMR de la Commission du Codex Alimentarius.3 Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180. La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Résidus de pesticides dans les aliments (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 : Comparaison entre la limite maximale de résidus du Canada, celle du Codex et la tolérance des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada Tolérance des États-Unis LMR du Codex
Rognons de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton 0,3 0,20 0,05
[abats comestibles, mammifère]

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour l'imazapyr durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer le retrait de la restriction de l'utilisation pour le pâturage et la fenaison du foin sur l'étiquette de l'herbicide Arsenal PowerLine (numéro d'homologation 30203), le demandeur a présenté des données sur les résidus d'imazapyr dans les graminées.

Limites maximales de résidus

Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus dans les graminées.

Tableau A1 : Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode et dose totale d'application (g m.a./ha) Tableau note 4 Délai d'attente avant la récolte (jours) Résidus minimaux (ppm) Résidus maximaux (ppm)
Fourrage 817,6 à 873,6 0.1 26,9 98
7 0.59 12,2
14 < 0,5 10,6
28 < 0,5 6,41
Foin 0,1 64,5 277
7 0,88 27,1
14 0,51 19,6
28 < 0,5 8,56

Notes du Tableau 1

Notes 4 du Tableau 1

ppm = partie par million

Retour à la référence 4 de la note du tableau A1

Selon la charge alimentaire et les données sur les résidus, la LMR de 0,05 ppm en vigueur pour les sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton sera révisée pour exclure les rognons afin d'accommoder cette LMR distincte pour les rognons. Aucun autre changement n'est requis pour les LMR restantes actuellement fixées pour l'imazapyr dans les denrées du bétail.

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus d'imazapyr. À la LMR proposée dans les denrées du bétail, ces résidus ne poseront pas de risque inacceptable pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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