Limites maximales de résidus proposées PMRL2016-23, Métaldéhyde

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 25 mai 2016
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2016-23F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout de nouvelles utilisations concernant le chou, la laitue ainsi que les sous-groupes de cultures 8-09A, 13-07A et 13-07G à l'étiquette du produit Deadline M-Ps, qui contient la matière active de qualité technique métaldéhyde. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette du produit Deadline M-Ps (numéro d'homologation 26650).

L'évaluation de cette demande concernant le métaldéhyde a permis de conclure que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR). Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le métaldéhyde (voir les Prochaines étapes). Les données d'essais en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le métaldéhyde.

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Les LMR de pesticides fixées au Canada peuvent être obtenues par l'entremise de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le métaldéhyde au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide (voir l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180). À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour le métaldéhyde dans quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 1} (voir la page Web Résidus de pesticides dans les aliments).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le métaldéhyde durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer l'utilisation au Canada du produit Deadline M-Ps sur les framboises et mûres, le chou, la laitue, les fraises et les tomates, le demandeur a présenté des données sur les résidus de métaldéhyde. De plus, on a aussi réévalué une étude sur la transformation des tomates traitées pour établir le potentiel de concentration des résidus de métaldéhyde dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le métaldéhyde sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur les orientations de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un bref aperçu des données sur les résidus utilisées pour calculer les LMR proposées.

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR telles que proposées dans le tableau 1 pour tenir compte des résidus de métaldéhyde. Aux LMR proposées dans les denrées indiquées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.