Limites maximales de résidus proposées PMRL2017-34, Benzovindiflupyr

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 décembre 2017
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2017-34F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de fixer des limites maximales de résidus (LMR) pour le benzovindiflupyr sur les tiges de canne à sucre et les grains de café verts de manière à permettre l’importation et la vente d’aliments contenant ces résidus.

Le benzovindiflupyr est un fongicide dont l’utilisation est homologuée au Canada sur diverses denrées.

L’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque le benzovindiflupyr est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR à l’importation pour la denrée correspondante. Une LMR s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le benzovindiflupyr (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité Responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le benzovindiflupyr, destinées à s’ajouter aux LMR en vigueur, ou à les remplacer.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le benzovindiflupyr
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 Note de bas de page 1
Denrées
Benzovindiflupyr N-[(1RS,4SR)-9-(dichlorométhylène)-1,2,3,4-tétrahydro-1,4-méthanonaphtalén-5-yl]-3-(difluorométhyl)-1-méthylpyrazole-4-carboxamide 0,3Tableau 1 Note de bas de page 2 Tige de canne à sucre
0,09 Grains de café verts
Tableau 1 Note de bas de page 1

ppm = partie par million

Tableau 1, Retour à la référence de la note de bas de page 1

Tableau 1 Note de bas de page 2

Il est proposé de réviser la LMR de 0,04 ppm en vigueur pour les tige de canne à sucre afin de la fixer à 0,3 ppm.

Tableau 1, Retour à la référence de la note de bas de page 2

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR proposées pour le benzovindiflupyr au Canada correspondent aux tolérances fixées aux États-Unis (voir l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide). À l’heure actuelle, aucune LMR n’est fixée pour le benzovindiflupyr dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Résidus de pesticides dans les aliments et les aliments pour animaux).

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le benzovindiflupyr durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer la LMR sur les tiges de canne à sucre importées, le demandeur a présenté des données sur les résidus de benzovindiflupyr dans les tiges de canne à sucre. On a aussi réévalué une étude sur la transformation de tiges de canne à sucre traitées pour établir le potentiel de concentration des résidus de benzovindiflupyr dans les denrées transformées.

Les données sur les résidus tirées d’essais en conditions réelles menés dans ou sur des grains de café et ayant déjà fait l’objet d’un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande. De plus, on a réévalué une étude sur la transformation de grains de café traités pour établir le potentiel de concentration des résidus de benzovindiflupyr dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le benzovindiflupyr sont fondées sur les résidus observés dans les cultures traitées selon le mode d’emploi de l’étiquette dans le pays exportateur et sur les orientations de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les tiges de canne à sucre et les grains de café verts importés.

Tableau A1 Résumé des données d’essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l’appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d’application et dose d’application totale
(g p.a./ha)Tableau a1 Note de bas de page 1
Délai d’attente avant la récolte (jours) Moyenne la plus faible des résidus (ppm) Moyenne la plus élevée des résidus (ppm) Facteur de transformation expérimental
Tiges de canne à sucre Application foliaire généralisée;
229 à 245
28 à 31 < 0,013 0,208 Mélasse : 0,088x

Sucre raffiné : 0,064x
Grains de café verts Application foliaire généralisée;
150 à 180
21 < 0,01 0,07 Grains de café torréfiés : 0,42x

Café instantané :
0,42x
Tableau a1 Note de bas de page 1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

Tableau a1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de benzovindiflupyr dans les denrées importées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

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