Limites maximales de résidus proposées PMRL2017-06, S-métolachlore

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 14 mars 2017
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2016-6F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de fixer des limites maximales de résidus (LMR) pour la flupyradifurone sur le kava (racines et feuilles), le quinoa et les denrées du sous-groupe de cultures 24B de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments contenant ces résidus.

La flupyradifurone est un insecticide dont l'utilisation est homologuée au Canada sur diverses denrées.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour la flupyradifurone (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour la flupyradifurone, destinées à s'ajouter aux LMR en vigueur.

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Les LMR proposées pour la flupyradifurone au Canada correspondent aux tolérances fixées aux États-Unis. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180. À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour la flupyradifurone dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 1} (voir la page Web Résidus de pesticides dans les aliments et les aliments pour animaux).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour la flupyradifurone durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la Maximum Residue Limit Database.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer les LMR sur les fruits tropicaux importés, le demandeur a présenté des données sur les résidus de la flupyradifurone dans les avocats et les grenades. Les données sur les résidus tirées d'essais en conditions réelles menés dans ou sur les carottes, les radis, les feuilles de moutarde, le blé et l'orge et ayant déjà fait l'objet d'un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande pour appuyer l'importation de kava (racines et feuilles) et de quinoa des États-Unis.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour la flupyradifurone sont fondées sur les résidus observés dans les denrées traitées selon le mode d'emploi de l'étiquette dans le pays exportateur et sur les orientations de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les fruits tropicaux, les racines et les feuilles de kava ainsi que le quinoa importés.

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR indiquées au tableau 1 pour tenir compte des résidus de s-métolachlore. Aux LMR proposées, les résidus de s-métolachlore dans ces denrées ne poseront pas de risque inacceptable pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.