Limites maximales de résidus proposées PMRL2017-05, Flupyradifurone

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 14 mars 2017
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2016-5F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout de nouvelles utilisations concernant les fruits à noyaux (groupe de cultures 12-09) et les framboises et les mûres (sous-groupe de cultures 13-07A) à l'étiquette de l'insecticide SivantoTM Prime, qui contient de la flupyradifurone de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de l'insecticide SivantoTM Prime (numéro d'homologation 31452).

L'évaluation de cette demande concernant la flupyradifurone indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour la flupyradifurone (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour la flupyradifurone, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour la flupyradifurone
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)Tableau 1 note de bas de page 1 Denrées

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

ppm = partie par million

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 1

Flupyradifurone 4-{[(6-chloropyridin-3-yl)méthyl] (2,2-difluoroéthyl)amino}furan-2(5H)-one 5,0 Mûres et framboises
(sous-groupe de cultures 13-07A)
1,5 Fruits à noyau
(groupe de cultures 12-09)

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

La LMR proposée pour la trifloxystrobine au Canada correspond à la tolérance fixée aux États‑Unis (voir l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide). À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour la trifloxystrobine dans ou sur les graines de coton non délintées par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Résidus de pesticides dans les aliments et les aliments pour animaux).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour la flupyradifurone durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer l'utilisation au Canada de l'insecticide SivantoTM Prime sur les fruits à noyau et les mûres et framboises, le demandeur a présenté des données sur les résidus de la flupyradifurone dans les cerises, les pêches, les prunes, les framboises et les mûres. On a aussi réévalué une étude sur la transformation de prunes traitées pour établir le potentiel de concentration des résidus de la flupyradifurone dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour la flupyradifurone sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les fruits à noyau et les mûres et framboises.

Tableau A1 - Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui de la limite maximale de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale (gramme de matière active/hectare) Délai d'attente avant la récolte (jours) Moyenne la plus faible des résidus observés dans les essais (ppm) Moyenne la plus élevée des résidus observés dans les essais (ppm) Facteur de transformation expérimental
Cerises
(douces et amères)
Application foliaire;
410 à 420
12 à 14 0,013 0,536 Sans objet
Prunes Application foliaire;
410 à 420
13 à 15 0,028 0,169 5,3
(prunes séchées)
Pêches Application foliaire;
410 à 420
13 à 14 0,127 0,557 Sans objet
Mûres et framboises Application foliaire;
404 à 424
0 0,787 2,548 Sans objet

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de la flupyradifurone dans les denrées indiquées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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