Limites maximales de résidus proposées PMRL2018-51, Acéquinocyl

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 20 novembre 2018
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2018-51F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’ajout de nouvelles utilisations concernant les graines sèches de haricots et la courge d’été sur l’étiquette de l’acaricide Kanemite 15 SC, qui contient de l’acéquinocyl de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette de l’acaricide Kanemite 15 SC (numéro d’homologation 28641).

L’évaluation de ces demandes concernant l’acéquinocyl indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limites maximales de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour l’acéquinocyl (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité Responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici les LMR proposées, destinées à s’ajouter aux LMR déjà fixées pour l’acéquinocyl.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour l’acéquinocyl
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)Table 1 Footnote 1 Denrées
Acéquinocyl Acétate de 3-dodécyl-1,4-dihydro-1,4-dioxo-2-naphtyle, y compris le métabolite 2-hydroxy-3-dodécylnaphthalène-1,4-dione 0,3
0,15
Courges d’été
Haricots adzuki secs, haricots secs, doliques à œil noir secs, gourganes sèches, doliques mongette secs, pois chiches secs, pois à vache secs, graines de guar sèches, haricots communs secs, doliques d'Égypte secs, haricots de Lima secs, haricots papillon secs, haricots mungo verts secs, petits haricots blancs secs, haricots roses secs, haricots pinto secs, pois zombis secs, doliques secs, haricots tépary secs, haricots mungo noirs secs, lupin grain

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

L’acéquinoyl est un principe actif en cours d’homologation au Canada et aux États Unis à des fins d’utilisation sur les graines sèches de haricots et les courges d’été. Les LMR proposées pour l’acéquinoyl au Canada correspondent aux tolérances qui ont été fixées aux États-Unis. Les tolérances de l’acéquinoyl fixées aux États-Unis sont affichés par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). À l’heure actuelle, aucune LMR n’est fixée pour l’acéquinoyl dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex AlimentariusFootnote 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour l’acéquinocyl durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer l’utilisation au Canada de l’acaricide Kanemite 15 SC sur les graines sèches de haricots et les courges d’été, le demandeur a présenté des données sur les résidus d’acéquinocyl dans les graines sèches de haricots et les courges d’été.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour l’acéquinocyl sont fondées sur les données d’essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les graines sèches de haricots et les courges d’été.

Tableau A1 Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d’application et dose d’application totale (gramme de principe actif/hectare) Délai d’attente avant la récolte (jours) Moyenne la plus faible des résidus (ppm) Moyenne la plus élevée des résidus (ppm)
Graine sèches de haricots Application foliaire; 659 à 681 1 < 0,031 < 0,047
Courges d’été Application foliaire; 658 à 684 1 < 0,032 < 0,158

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus d’acéquinocyl. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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