Limites maximales de résidus proposées PMRL2018-41, Afidopyropène

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 août 2018
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2018-41F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a reçu des demandes visant l'homologation de l'afidopyropène de qualité technique et des préparations commerciales, les insecticides Versys et Sefina, pour utilisation au Canada sur diverses denrées.

L'évaluation de ces demandes concernant l'afidopyropène indique que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement. On peut obtenir des précisions concernant ces demandes en consultant le Projet de décision d'homologation PRD2018-15, Afidopyropène; insecticide Sefina; insecticide Versys, affiché dans le site Web Canada.ca le 30 août 2018.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

De plus, l'ARLA propose de fixer des LMR pour l'afidopyropène sur les agrumes, les cotonniers et les noix (au sens large, arachides exclues) de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments contenant de tels résidus. L'ARLA a déterminé la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque l'afidopyropène est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur. Elle a aussi conclu que de tels résidus ne seront pas une source de préoccupation pour la santé humaine. On peut obtenir des précisions sur les LMR proposées pour les denrées importées dans le PRD2018-15.

Le PRD2018-15 tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour l'afidopyropène. Les sections 3.5 et 7.1 de ce document fournissent des renseignements relatifs aux LMR. Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées y sont aussi résumées. L'ARLA invite les membres du public à transmettre leurs commentaires écrits sur les LMR proposées pour l'afidopyropène selon les instructions fournies dans le PRD2018-15.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour l'afidopyropène.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour l'afidopyropène
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)Tableau 1 note de bas de page 1 Denrées
Afidopyropène Cyclopropanecarboxylate de [(3S,4R,4aR,6S,6aS,12R,12aS,12bS)-3-[(cyclopropylcarbonyl)oxy]-6,12-dihydroxy-4,6a,12b-triméthyl-11-oxo-9-(pyridin-3-yl)-,3,4,4a,5,6,6a,12,12a,12b-décahydro-2H,11H-benzo[f]pyrano[4,3-b]chromén-4-yl]méthyle 5,0 Légumes-feuilles du genre Brassica (sous-groupe de cultures 4-13B)
3,0 Légumes-pétioles (sous-groupe de cultures 22B)
2,0 Légumes-feuilles (sous-groupe de cultures 4-13A)
0,7 Cucurbitacées (groupe de cultures 9)
0,5 Légumes-tiges et légumes-fleurs du genre Brassica (groupe de cultures 5-13), tomates séchées
0,4 Huile d'agrumes
0,2 Légumes-fruits (groupe de cultures 8-09)
0,15 Agrumes (révisé) (groupe de cultures 10)
0,08 Cotonniers (révisé) (sous-groupe de cultures 20C)
0,03 Fruits à noyau (groupe de cultures 12-09)
0,02 Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09)
0,01 Légumes-tubercules et légumes-cormes (sous-groupe de cultures 1C), noix (au sens large, arachides exclues) (groupe de cultures 14-11), soja sec, œufs, gras, viande et sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton
0,001 Lait

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

ppm = partie par million

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 1

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

L'afidopyropène est un nouveau principe actif en cours d'homologation au Canada et aux États-Unis. Les LMR proposées pour l'afidopyropène au Canada correspondent aux tolérances qui seront fixées aux États-Unis, sauf pour certaines denrées du bétail, comme l'indique le tableau 2.

Lorsque les tolérances de l'afidopyropène auront été fixées aux États-Unis, elles seront affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement).

À l'heure actuelle, aucune LMRNote de bas de page 1 n'est fixée pour l'afidopyropène dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentarius (voir la page Web Index des pesticides).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada (ppm) Tolérances des États-Unis (ppm)
Œufs, gras, viande et sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton 0,01 Non requisTableau 2 note de bas de page 1
Lait 0,001 Non requisTableau 2 note de bas de page 1

Notes de bas de page du Tableau 2

Tableau 2 note de bas de page 1

Conformément aux dispositions du Code of Federal Regulations [40 CFR 180.6(a)] des États-Unis pour le bétail.

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 2

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour l'afidopyropène durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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