Limites maximales de résidus proposées PMRL2018-46, Amisulbrom

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 14 novembre 2018
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2018-46F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de fixer des limites maximales de résidus (LMR) pour l'amisulbrom sur les raisins, les raisins secs et les tomates de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments contenant ces résidus.

L'amisulbrom est un fongicide dont l'utilisation n'est pas homologuée au Canada.

L'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque l'amisulbrom est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR à l'importation pour la denrée correspondante. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour l'amisulbrom (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour l'amisulbrom.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour l'amisulbrom
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)Tableau 1 note de bas de page 1 Denrées
Amisulbrom 3-[(3-bromo-6-fluoro-2-méthyl-1H-indol-1-ylsulfonyl]-N,N-diméthyl-1H-1,2,4-triazole-1-sulfonamide 1,0 Raisins secs
0,5 Raisins
0,4 Tomates

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

ppm = partie par million

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 1

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour l'amisulbrom au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichés par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant

Denrées

LMR du Canada (ppm) Tolérance des États-Unis (ppm) LMR du Codex (ppm)
Raisins 0,5 0,4 Aucune LMR fixée
Tomates 0,4 0,5 Aucune LMR fixée

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour l'amisulbrom durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer les LMR sur les raisins et les tomates importés, le demandeur a présenté des données européennes sur les résidus d'amisulbrom dans les raisins et les tomates. On a aussi réévalué des études sur la transformation de raisins et de tomates traités pour établir le potentiel de concentration des résidus d'amisulbrom dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour l'amisulbrom sont fondées sur les résidus observés dans les denrées traitées selon le mode d'emploi de l'étiquette dans le pays exportateur et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les raisins et les tomates importés.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale (g p.a./ha)Tableau 3 note de bas de page 1 Délai d'attente avant la récolte (jours) Moyenne la plus faible des résidus (ppm) Moyenne la plus élevée des résidus (ppm) Facteur de transformation expérimental
Raisins Application foliaire;

75

28 0,03 0,32 Jus : 0,2

Vin : < 0,1

Raisins secs : 2,3

Tomates Application foliaire;

80 à 120

3 0,05 0,22 Jus et ketchup : 0,7

Purée : 0,9

Tomates en conserve :

< 0,1

Notes de bas de page du Tableau 3

Tableau 3 note de bas de page 1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 3

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus d'amisulbrom dans ces denrées importées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

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