Limites maximales de résidus proposées PMRL2018-43, Clodinafop-propargyl

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 26 septembre 2018
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2018-43F-PDF (version PDF)

Version PDF (156 KB, 5 pages)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’ajout de nouvelles utilisations concernant le blé d’hiver à l’étiquette de l’herbicide Traxos, qui contient du clodinafop‑propargyl de qualité technique, du pinoxadène et le phytoprotecteur cloquintocet-mexyl. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette de l’herbicide Traxos (numéro d’homologation 29855).

L’évaluation de cette demande indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limites maximales de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le clodinafop‑propargyl (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l’annexe I. Les LMR actuellement en vigueur pour le pinoxadène et le cloquintocet-mexyl sur le blé permettent de tenir compte des résidus résultant de ces nouvelles utilisations; par conséquent, elles demeurent inchangées.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité Responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici la LMR proposée pour le clodinafop‑propargyl, destinée à s’ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le clodinafop‑propargyl
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 - Note 1
Denrées
Clodinafop‑propargyl (R)-2-[4-(5-chloro-3-fluoro-2-pyridyloxy)
phénoxy]propionate de prop-2-ynyle, y compris le métabolite acide (R)-2-[4-(5-chloro-3-fluoro-2-pyridyloxy]phénoxy)
propionique
0,01 Œufs; gras, viande et sous-produits de viande du bétail, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton; lait

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

À l’heure actuelle, aucune tolérance n’est établie aux États‑Unis pour le clodinafop-propargyl pour les matrices animales indiquées dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (recherche par pesticide; en anglais seulement). De même, aucune LMR n’est fixée pour le clodinafop-propargyl dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le clodinafop-propargyl durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer l’utilisation au Canada de l’herbicide Traxos sur le blé d’hiver, et pour étendre son utilisation sur le blé dans l’Est du Canada, le demandeur a présenté des données sur les résidus de clodinafop-propargyl dans le blé. Les données sur les résidus tirées d’essais en conditions réelles menés dans ou sur le blé et ayant déjà fait l’objet d’un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande. On a aussi réévalué une étude sur la transformation de blé traité à des doses exagérées pour établir le potentiel de concentration des résidus de clodinafop-propargyl dans les denrées transformées.

Limite maximale de résidus

La LMR de 0,02 ppm pour le clodinafop-propargyl sur les grains de blé est fondée sur les données d’essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et qui ont déjà été examinées ainsi que sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR pour le blé.

Tableau A1 Résumé des données d’essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l’appui de la limite maximale de résidus
Denrées Méthode d’application et dose d’application totale
(g p.a./ha)Tableau 2 - Note 1
Délai d’attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Grains de blé Application foliaire généralisée;
70 à 80
51 à 110 < LQTableau 2 - Note 2 < LQTableau 2 - Note 2 Aucun résidu quantifiable observé aux doses exagérées.

D’après la charge alimentaire et les données sur les résidus, une LMR de 0,01 ppm dans ou sur le gras, la viande, les sous-produits de viande de bétail, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton, ainsi que le lait et les œufs est aussi proposée pour tenir compte des résidus de clodinafop-propargyl et du métabolite acide CGA 193469.

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, les résidus de clodinafop-propargyl présents dans les denrées indiquées à la LMR proposée ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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