Limites maximales de résidus proposées PMRL2018-38, Clomazone

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 28 août 2018
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2018-38F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’ajout de nouvelles utilisations sur les asperges à l’étiquette du produit Command 360 ME, qui contient le principe actif clomazone. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette du produit Command 360 ME (numéro d’homologation 27827).

L’évaluation de cette demande concernant la clomazone indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limites maximales de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour la clomazone (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité Responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici la LMR proposée pour la clomazone, destinée à s’ajouter aux LMR déjà fixées pour ce principe actif.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour la clomazone
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Note de bas de page 1
Denrées

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

ppm = partie par million

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Clomazone (chloro-2 benzyl)-2 diméthyl-4,4 isoxazolidinone-3 0,05 Légumes-bulbes et légumes-tiges (sous-groupe de cultures 22A)

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides du site Web de Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d’un pays à l’autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d’emploi des pesticides et entre les sites d’essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison de la LMR proposée pour la clomazone au Canada avec la tolérance correspondante fixée aux États-Unis et la LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). À l’heure actuelle, aucune LMR n’est fixée pour la clomazone dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentarius (voir la page Web Index des pesticides).

Tableau  2      Comparaison entre la limite maximale de résidus du Canada, celle du Codex et la tolérance des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada
(ppm)
Tolérance des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Légumes-bulbes et légumes-tiges (sous‑groupe de cultures 22A) 0,05 0,05
(Asperges)
Aucune LMR fixée

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour la clomazone durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer l’utilisation au Canada du produit Command 360 ME sur les asperges, le demandeur a présenté des données sur les résidus de clomazone dans les asperges.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour la clomazone est fondée sur les données d’essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les légumes-bulbes et les légumes-tiges (sous-groupe de cultures 22A).

Tableau A1    Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la limite maximale de résidus
Denrées Méthode d’application et dose d’application totale
(kilogramme de principe actif/hectare)
Délai d’attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus  observés dans les essais
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus observés dans les essais
(ppm)
Asperges Application généralisée au sol;
1,07 à 1,17

 

13 à 14 < 0,05 < 0,05

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de la clomazone dans les denrées indiquées. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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