Limites maximales de résidus proposées PMRL2018-12, Cyantraniliprole

Cette consultation est maintenant terminée.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 mai 2018
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2018-12F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout de nouvelles utilisations sur diverses denrées à l'étiquette du produit MINECTO™ PRO, qui contient du cyantraniliprole et de l'abamectine de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de MINECTO™ PRO (numéro d'homologation 33023).

L'évaluation de cette demande concernant le cyantraniliprole a permis de conclure que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le cyantraniliprole (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I. La consultation sur les LMR de l'autre principe actif (l'abamectine) présent dans MINECTO™ PRO se déroule dans le cadre d'une mesure distincte.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le cyantraniliprole, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le cyantraniliprole

Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1, Note de bas de page 1
Denrées
Cyantraniliprole 3-bromo-1-(3-chloropyridin-2-yl)-N-[4-cyano-2-méthyl-6-(méthylcarbamoyl)phényl]-1H-pyrazole-5-carboxamide 20 Légumes-feuilles (sous-groupe de cultures 4-13A)Tableau 1, Note de bas de page 2; légumes-pétioles (sous-groupe de cultures 22B)Tableau 1, Note de bas de page 3
Tableau 1 Note de bas de page 1

ppm = partie par million

Tableau 1, Retour à la référence de la note de bas de page 1

Tableau 1 Note de bas de page 2

Cette LMR de 20 ppm est prorogée du groupe de cultures 4 à toutes les cultures du sous-groupe 4-13A.

Tableau 1, Retour à la référence de la note de bas de page 2

Tableau 1 Note de bas de page 3

Cette LMR de 20 ppm est prorogée du céleri à toutes les cultures du sous-groupe 22B, sauf dans le cas des cardons, du céleri chinois et de la rhubarbe dont la LMR respective demeurera fixée à la valeur en vigueur, soit 20 ppm.

Tableau 1, Retour à la référence de la note de bas de page 3

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR proposées pour le cyantraniliprole au Canada correspondent aux tolérances fixées aux États-Unis, mais diffèrent de celles établies par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180. La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau  2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant

Denrées LMR du Canada
(ppm)
Tolérance des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Légumes-feuilles (sous-groupe de cultures 4-13A) 20 20 (groupe de cultures 4) 20 (Légumes-feuilles, sauf la laitue pommée)
5 (laitue pommée)
Légumes-pétioles (sous-groupe de cultures 22B) 20 20 (groupe de cultures 4) 15 (céleri)

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le cyantraniliprole durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications dont les coordonnées sont précisées en page couverture. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Les données sur les résidus tirées d'essais en conditions réelles menés dans ou sur la laitue pommée, la laitue frisée et les épinards et ayant déjà fait l'objet d'un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande pour proroger une LMR à toutes les cultures du sous-groupe de cultures 4-13A et pour proroger la LMR du céleri à toutes les cultures du sous-groupe 22B.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour le cyantraniliprole est fondée sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les diverses denrées.

Tableau A1    Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui des limites maximales de résidus

Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(g p.a./ha)1
Délai d'attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus (ppm) Moyenne la plus élevée des résidus (ppm) Facteur de transformation expérimental
Laitue pommée Application foliaire; 440 à 464 1 0,015 2,900 Aucun
Laitue frisée Application foliaire; 440 à 464 1 2,300 7,700 Aucun
Épinards Application foliaire; 440 à 464 1 3,600 13,000 Aucun
Céleri Application foliaire; 440 à 464 1 0,240 9,500 Aucun
Tableau A1, Note de bas de page 1

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de cyantraniliprole dans les denrées indiquées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :