Limites maximales de résidus proposées PMRL2018-28, Diéthofencarbe

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 21 août 2018
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2018-28F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de fixer une limite maximale de résidus (LMR) pour le diéthofencarbe sur les bananes de manière à permettre l’importation et la vente d’aliments contenant ces résidus.

Le diéthofencarbe est un fongicide dont l’utilisation n’est pas homologuée au Canada.

L’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque le diéthofencarbe est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR à l’importation pour la denrée correspondante. Une LMR s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et pour les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le diéthofencarbe (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité Responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici la LMR proposée pour le diéthofencarbe.

Tableau 1. Limite maximale de résidus proposée pour le diéthofencarbe


Nom commun


Définition du résidu


LMR (ppm)Note de bas de page 1


Denrée

Diéthofencarbe

3,4-diéthoxycarbanilate d'isopropyle

0,1

Bananes

Note de bas de page 1

ppm = partie par million

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Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

La LMR proposée pour le diéthofencarbe au Canada correspond à la tolérance fixée aux États‑Unis (voir l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide). À l’heure actuelle, aucune LMR n’est fixée pour le diéthofencarbe dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Index des Pesticides).

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le diéthofencarbe durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront officiellement en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la limite maximale de résidus proposée

Les données sur les résidus provenant du Costa Rica, de l’Équateur, du Guatemala et du Honduras en ce qui a trait au diéthofencarbe dans les bananes ont été présentées à l’appui de l’établissement d’une limite maximale de résidus sur les bananes importées.

Limite maximale de résidus

La limite maximale de résidus (LMR) recommandée pour le diéthofencarbe est fondée sur les résidus observés dans les denrées traitées selon le mode d’emploi de l’étiquette dans le pays exportateur et les indications fournies par le calculateur des LMR de l’OCDE. Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les bananes importées.

Tableau A1. Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la limite maximale de résidus


Denrée


Méthode d’application et dose d’application totale (gramme de principe actif/hectare)


Délai d’attente avant la récolte
(jours)


Moyenne la plus faible des résidus (ppm)


Moyenne la plus élevée des résidus (ppm)

Bananes

Application foliaire;
1 178 à 1 209

0 à 1

< 0,01

0,072

Au terme de l’examen de toutes les données disponibles, l’ARLA recommande la LMR figurant au tableau 1 pour les résidus de diéthofencarbe dans les bananes importées. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les personnes âgées.

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l’égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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