Limites maximales de résidus proposées PMRL2018-36, Flonicamide

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 28 août 2018
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2018-36F-PDF (version PDF)

(version PDF - 168 ko)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada juge acceptable l'ajout de nouvelles utilisations concernant le lin, les pois secs ainsi que le fourrage, la paille et le foin de plantes autres que les graminées (groupe de cultures 18) à l'étiquette de l'insecticide Beleaf 50SG, qui contient de la flonicamide de qualité technique. Les utilisations spécifiques approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de l'insecticide Beleaf 50SG (numéro d'homologation 29796).

L'évaluation de cette demande concernant la flonicamide indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester sur ou dans l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique au produit agricole brut, de même qu'à tout produit transformé qui le contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour le produit agricole brut et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour la flonicamide (voir la section Prochaines étapes à la fin du document). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour la flonicamide, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées ou à les remplacer.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour la flonicamide
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)Note de bas de tableau 1 - 1 Denrées
Flonicamide N-cyanométhyl-4-(trifluorométhyl) nicotinamide, y compris les métabolites acide 4-(trifluorométhylnicotinoyl)-glycine, N-(trifluorométhylnicotinoyl)- glycine et 4-(trifluorométhyl) 3,0 Lentilles sèches, pois cajans secs, pois des champs secs
1,5 Graines de lin
N-cyanométhyl-4-(trifluorométhyl)
nicotinamide, y compris les métabolites acide 4-(trifluorométhylnicotinoyl)-glycine et 4-(trifluorométhyl)
nicotinamide
0,4Note de bas de tableau 1 - 2 Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton
0,15 Œufs; viande de bovin, de chèvre, de cheval et de moutonNote de bas de tableau 1 - 3; laitNote de bas de tableau 1 - 3
0,08 Viande et sous-produits de viande de porc
0,07 Viande et sous-produits de viande de volaille
0,05 Gras de volaille
0,04Note de bas de tableau 1 - 4 Gras de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton
0,03 Gras de porc

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les limites maximales de résidus comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus. Dans le cas des produits du bétail, les écarts entre les LMR peuvent également être attribuables à des différences touchant les produits alimentaires et les pratiques employées dans l'alimentation du bétail.

Le tableau 2 présente une comparaison entre les LMR proposées pour la flonicamide au Canada et les tolérances fixées aux États-Unis. Les tolérances des États-Unis sont affichés par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement).

À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour la flonicamide dans ou sur quelque denrée que ce soit ou dans les produits comestibles issus du bétail par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides.

Tableau 2 Comparaison entre les LMR du Canada et les tolérances des États-Unis (lorsqu'ils diffèrent)
Denrée alimentaire LMR du Canada (ppm) Tolérances des États-Unis (ppm)
Lentilles sèches, pois cajans secs, pois des champs secs 3,0 3,0
(Graines sèches de légumineuses, sauf le soja, sous-groupe de cultures 6C)
Graines de lin 1,5 1,5
(Colza, sous-groupe de cultures 20A)
Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton 0,4 0,08
Viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton 0,15 0,08
Lait 0,15 0,05
Œufs 0,15 0,04
Viande et sous-produits de viande de porc 0,08 0,03
Viande et sous-produits de viande de volaille 0,07 0,03
Gras de volaille 0,05 0,03
Gras de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton 0,04 0,03
Gras de porc 0,03 0,03

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour la flonicamide durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus feront l'objet d'un document distinct, associé au présent projet de LMR. Les LMR établies entreront officiellement en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer l'utilisation au Canada de l'insecticide Beleaf 50SG (numéro d'homologation 29796) sur le lin et les pois secs, le demandeur a présenté des données sur les résidus de flonicamide dans le canola et les pois secs. On a aussi évalué une étude sur la transformation du canola traité pour établir le potentiel de concentration des résidus de flonicamide dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour la flonicamide sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le Tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les pois secs et les graines de lin.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(g p.a./ha)Note de bas de tableau A1 - 1
Délai d'attente avant la récolte Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Canola Application foliaire;/
293 à 305
6 à 8 < 0,8 1,044 Huile de canola (composé parent seulement) : 0,1
Pois secs Application foliaire;
295 à 308
6 à 8 < 0,04 1,065 Non requis

D'après la charge alimentaire et les données sur les résidus, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de flonicamide dans les produits d'origine animale.

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de flonicamide. Aux LMR proposées, ces résidus de flonicamide dans les cultures indiquées et dans les produits d'origine animale ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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