Limites maximales de résidus proposées PMRL2018-22, Flubendiamide

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 12 juillet 2018
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2018-22F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de fixer des limites maximales de résidus (LMR) pour le flubendiamide sur diverses denrées de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments contenant ces résidus.

Le flubendiamide est un insecticide dont l'utilisation n'est pas homologuée au Canada.

L'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque le flubendiamide est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR à l'importation pour la denrée correspondante. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le flubendiamide (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées, destinées à s'ajouter aux LMR en vigueur pour le flubendiamide.

Tableau 1. Limites maximales de résidus proposées pour le flubendiamide
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)Note 1 du tableau 1 Denrées
Flubendiamide N'-[1,1-diméthyl-2-(méthylsulfonyl)éthyl]-3-iodo-N-{4-[1,2,2,2-tétrafluoro-1-(trifluorométhyl)éthyl]-o-tolyl}phtalamide 50 Thé (feuilles séchées)
30 Feuilles de navet
5,0 Sorgho, graines de tournesol
2,0 Soja à gousse comestible, artichauts
1,5 Petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G, sauf les canneberges), graines de coton non délintées
1,0 Graines sèches de légumineuses (sauf le soja) (sous-groupe de cultures 6C)
0,5 Légumineuses à gousse comestible (sous-groupe de cultures 6A, sauf le soja à gousse comestible)
0,4 Soja sec
0,3 Tige de canne à sucre
0,05 Légumineuses vertes à écosser (sous-groupe de cultures 6B)
0,03 Huile d'arachide (raffinée)
0,02 Arachides

Notes du tableau 1

Note 1 du tableau 1

1 ppm = partie par million

Retour à la référence de la note 1 du tableau 1

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le flubendiamide au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (site Web disponible en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2. Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada (ppm) Tolérance des États-Unis (ppm) LMR du Codex (ppm)
Feuilles de navet 30 25 Aucune LMR fixée
Sorgho 5,0 5,0 Aucune LMR fixée
Graines de tournesol 5,0 5,0 Aucune LMR fixée
Soja à gousse comestible 2,0 0,5 (légumineuses à gousse comestible, sous-groupe de cultures 6A) 2,0 (graines et gousses de légumineuses)
Artichauts 2,0 1,6 Aucune LMR fixée
Petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G, sauf les canneberges) 1,5 1,5 Aucune LMR fixée
Graines de coton non délintées 1,5 0,90 1,5
Graines sèches de légumineuses (sauf le soja) (sous-groupe de cultures 6C) 1,0 0,6 1,0 (légumineuses)
Légumineuses à gousse comestible (sous-groupe de cultures 6A, sauf le soja à gousse comestible) 0,5 0,5 2,0 (graines et gousses de légumineuses)
Soja sec 0,4 0,25 1,0 (légumineuses)
Tige de canne à sucre 0,3 0,3 Aucune LMR fixée
Légumineuses vertes à écosser (sous-groupe de cultures 6B) 0,05 0,05 2,0 (graines et gousses de légumineuses)
Arachides 0,03 0,03 Aucune LMR fixée
Huile d'arachide (raffinée) 0,02 0,02 Aucune LMR fixée

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le flubendiamide durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer les LMR sur les graines de coton non délintées, le soja sec, le soja à gousse comestible, les légumineuses à gousse comestible (sous-groupe de cultures 6A, sauf le soja à gousse comestible), les légumineuses vertes à écosser (sous-groupe de cultures 6B), les graines sèches de légumineuses (sous-groupe de cultures 6C, sauf le soja), les artichauts, les petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G, sauf les canneberges), les arachides, l'huile d'arachide (raffinée), le sorgho, les tiges de canne à sucre, les graines de tournesol, les feuilles de navet et le thé (feuilles séchées) importés, le demandeur a présenté des données sur les résidus de flubendiamide dans diverses cultures. On a aussi réévalué des études sur la transformation de coton, de tiges de canne à sucre, de graines de tournesol, d'arachides et de soja traités pour établir le potentiel de concentration des résidus de flubendiamide dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le flubendiamide sont fondées sur les résidus observés dans les cultures traitées selon le mode d'emploi de l'étiquette ou à des doses exagérées dans le pays exportateur et sur les orientations de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour le coton, le soja, les légumineuses à gousse comestible (sous-groupe de cultures 6A), les légumineuses vertes à écosser (sous-groupe de cultures 6B), les graines sèches de légumineuses (sous-groupe de cultures 6C), les artichauts, les petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G, sauf les canneberges), les arachides, le sorgho, les tiges de canne à sucre, les graines de tournesol, les feuilles de navet et les feuilles de thé importés.

Tableau A1. Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale (g p.a./ha)Note 1 du tableau A1 Délai d'attente avant la récolte (jours) Moyenne la plus faible des résidus (ppm) Moyenne la plus élevée des résidus (ppm) Facteur de transformation expérimental
Thé (feuilles séchées) Application foliaire;
400
7 11,3 29,1 Non requis
Feuilles de navet Application foliaire;
250 à 256
1 4,19 15,3 Non requis
Sorgho Application foliaire;
419 à 427
13 à 15 0,994 3,57 Non requis
Graines de tournesol Application foliaire;
416 à 432
14 0,021 2,01 Huile raffinée : 0,03
Soja à gousse comestible Application foliaire;
208 à 214
1 0,147 1,39 Non requis
Artichauts Application foliaire;
253
1 0,371 0,803 Non requis
Petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G, sauf les canneberges) Application foliaire;
251 à 255
1 0,156 0,725 Non requis
Graines de coton non délintées Application foliaire;
313 à 322
26 à 28 < 0,01 0,89 Huile raffinée : 0,03
Graines sèches de légumineuses (sous-groupe de cultures 6C, sauf le soja) Application foliaire;
210 à 214
14 à 35 0,078 0,556 Non requis
Légumineuses à gousse comestible (sous-groupe de cultures 6A, sauf le soja à gousse comestible) Application foliaire;
211 à 214
1 0,136 0,208 Non requis
Soja sec Application foliaire;
208 à 216
13 à 24 < 0,01 0,272
  • Huile raffinée et lait de soja : 0,04
  • Farine dégraissée : 0,10
Tige de canne à sucre Application foliaire;
414 à 432
13 à 14 0,01 0,206
  • Sucre raffiné : 0,02
  • Mélasse : 0,19
Légumineuses vertes à écosser (sous-groupe de cultures 6B) Application foliaire;
208 à 217
1 à 3 < 0,01 0,025 Non requis
Arachides Application foliaire;
416 à 427
3 0,01 0,012
  • Beurre d'arachide : 1,4
  • Arachide rôtie : 1,7
  • Huile raffinée : 2,1

Notes du tableau A1

Note 1 du tableau A1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

Retour à la référence de la note 1 du tableau A1

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de flubendiamide dans les denrées importées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

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