Limites maximales de résidus proposées PMRL2018-55, Flumioxazine

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 27 novembre 2018
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2018-55F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’ajout d’une nouvelle utilisation concernant les tournesols à l’étiquette de l’herbicide Valtera, qui contient de la flumioxazine de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette de l’herbicide Valtera (numéro d’homologation 29230).

L’évaluation de cette demande concernant la flumioxazine indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à cette nouvelle utilisation sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximales de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour la flumioxazine (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité Responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici la LMR proposée, destinée à s’ajouter aux LMR déjà fixées pour la flumioxazine.

Tableau 1: Limite maximale de résidus proposée pour la flumioxazine
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)1
Denrées

Flumioxazine

7-fluoro-6-[(3,4,5,6-tétrahydro) phtalimido]-4-(prop-2-ynyl)-1,4-benzoxazin-3(2H)-one

0,5

Tournesols (sous-groupe de cultures 20B)

ppm = partie par million

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Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

La LMR proposée pour la flumioxazine au Canada correspond au tolérance fixée aux États-Unis et à la LMR de la Commission du Codex Alimentarius1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180. La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour la flumioxazine durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer l’utilisation au Canada de l’herbicide Valtera sur les tournesols, le demandeur a présenté des données sur les résidus de flumioxazine dans les graines de tournesol.

De plus, on a aussi réévalué une étude sur les cultures de rotation en milieu clos traitées avec de la flumioxazine ainsi que des données sur le métabolisme des plantes traitées avec cette substance ayant toutes deux déjà fait l’objet d’un examen dans le cadre de cette demande. Une étude sur la transformation des graines de tournesol traitées a été évaluée afin d’établir le potentiel de concentration des résidus de la flumioxazine dans les denrées transformées.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour la flumioxazine est fondée sur les données d’essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les tournesols (sous-groupe de cultures 20B).

Tableau A1: Résumé des données d’essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l’appui de la limite maximale de résidus
Denrées Méthode d’application et dose d’application totale
(gramme de principe actif/hectare)
Délai d’attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus  observés dans les essais
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus observés dans les essais
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Graines de tournesol Application foliaire;
106 à 111
4 à 5 0,04 0,29 Non requis
Graines de tournesol

Application foliaire;
545

5 2,31 2,31 Non requis
Huile raffinée de tournesol 5 < 0,02 < 0,02 < 0,1

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de la flumioxazine. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l’égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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