Limites maximales de résidus proposées PMRL2018-06, Ipconazole

Avis au lecteur :

Cette consultation est maintenant terminée.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 27 mars 2018
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2018-6F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'homologation d'une nouvelle préparation commerciale, le fongicide Rancona V 100 Pro FS, contenant de l'ipconazole et de la carboxine de qualité technique, ainsi que l'ajout de nouvelles utilisations sur diverses denrées à l'étiquette du fongicide Rancona V RS, contenant de l'ipconazole et de la carboxine de qualité technique, et à l'étiquette du fongicide Rancona 3.8 FS, contenant de l'ipconazole de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de la nouvelle préparation commerciale, le fongicide Rancona V 100 Pro FS, et des préparations commerciales homologuées, les fongicides Rancona V RS et Rancona 3.8 FS (numéros d'homologation 32667, 30217 et 29175, respectivement).

L'évaluation de ces demandes concernant l'ipconazole indique que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour l'ipconazole (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Pour ce qui est du coformulant carboxine, présent dans les fongicides Rancona V 100 Pro FS et Rancona V RS, la consultation sur les LMR a lieu dans le cadre d'une mesure distincte.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour l'ipconazole, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1  Limites maximales de résidus proposées pour l'ipconazole
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Note de bas de tableau 1
Denrées
Note de bas de tableau

1 ppm = partie par million

Retour à la référence de la note de tableau 1

Ipconazole (1RS, 2SR, 5RS; 1RS, 2SR, 5SR)-2-(4-chlorobenzyl)-5-(propan-2-yl)-1-(1H-1,2,4-triazol -1-ylméthyl) cyclopentanol 0,01 Légumineuses à gousse comestible (sous-groupe de cultures 6A); légumineuses vertes à écosser (sous-groupe de cultures 6B); graines de moutarde (de type condimentaire)

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR proposées pour l'ipconazole au Canada correspondent aux tolérances fixées aux États-Unis (voir l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide). À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour l'ipconazole dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Résidus de pesticides dans les aliments et les aliments pour animaux).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour l'ipconazole durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer l'utilisation au Canada des fongicides Rancona V 100 Pro FS et Rancona 3.8 FS dans ou sur les légumineuses à gousse comestible (sous-groupe de cultures 6A) et les légumineuses vertes à écosser (sous-groupe de cultures 6B), le demandeur a présenté des données sur les résidus d'ipconazole dans le soja. Des données sur les résidus tirées d'essais en conditions réelles menés dans ou sur du canola et ayant déjà fait l'objet d'un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande pour appuyer l'utilisation au Canada du fongicide Rancona V RS sur les graines de moutarde (de type condimentaire).

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour l'ipconazole sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour l'ipconazole.

Tableau A1    Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(g de p.a./100 kg de semences)Note de bas de tableau 1
Délai d'attente après la plantation
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Note de bas de tableau

1 g p.a./100 kg semences = gramme de principe actif par 100 kilogrammes de semences

Retour à la référence de la note de bas de tableau 1

Soja (graines vertes avec la cosse) Traitement de semences;12,5 92 à 155 < 0,01 < 0,01 Aucun résidu quantifiable observé après application de doses exagérées.
Soja (graines vertes sans la cosse) Traitement de semences;12,5 92 à 155 < 0,01 < 0,01
Canola Traitement de semences (radiotraçage);
10
206 < 0,005 < 0,005 Aucun résidu quantifiable observé dans l'étude par radiotraçage.

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus d'ipconazole dans les denrées indiquées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Notes de bas de page

Note de bas de page

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

Retour à la référence de la note de bas de page1

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :