Limites maximales de résidus proposées PMRL2018-21, Mandipropamide 

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire 
Le 12 juillet 2018
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2018-21F-PDF 

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'homologation de l'utilisation de la nouvelle préparation commerciale, le fongicide OrondisMC Ultra, qui contient du mandipropamide et de l'oxathiapiproline de qualité technique, sur diverses denrées. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette du fongicide OrondisMC Ultra (numéro d'homologation 32805).

L'évaluation de cette demande concernant le mandipropamide indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le mandipropamide (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I. La consultation sur les LMR relatives à l'autre principe actif, soit l'oxathiapiproline présente dans le fongicide OrondisMC Ultra, est menée dans le cadre d'une mesure distincte.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le mandipropamide, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le mandipropamide

Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)Tableau - Note de bas de page 1 Denrées

Notes de tableau

Note de tableau - 1

ppm = partie par million

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Note de tableau - 2

La LMR de 25 ppm est proposée pour toutes les denrées des sous-groupes de cultures 4-13A et 4-13B. La LMR de 25 ppm est aussi proposée pour remplacer la LMR en vigueur de 20 ppm pour l'amarante, la roquette, la mâche, les feuilles de pissenlit, l'oseille, les endives, les feuilles de cerfeuil fraîches, les feuilles de persil fraîches, le cresson alénois, le pourpier, le chrysanthème des jardins, la laitue pommée, la laitue frisée, la baselle, les épinards de Nouvelle-Zélande, les feuilles d'arroche, le radicchio, les épinards, la bette à carde, le cresson de terre et le pourpier d'hiver.

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Mandipropamide (RS)-2-(4-chlorophényl)-N-[3-méthoxy-4-(prop -2-ynyloxy)
phénéthyl]-2-(prop -2-ynyloxy)
acétamide
25Tableau - Note de bas de page 2 Légumes-feuilles (sous-groupe de cultures 4-13A), légumes-feuilles du genre Brassica (sous-groupe de cultures 4-13B)

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison de la LMR proposée pour le mandipropamide au Canada avec la tolérance correspondante fixée aux États-Unis et la LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180. La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau  2 Comparaison entre la limite maximale de résidus du Canada, celle du Codex et la tolérance des États-Unis, le cas échéant

Denrées LMR du Canada (ppm) Tolérance des États-Unis (ppm) LMR du Codex (ppm)
Légumes-feuilles (sous-groupe de cultures 4-13A) 25 20 25 (légumes-feuilles, y compris ceux du genre Brassica)

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le mandipropamide durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus proposée.

Des données sur les résidus tirées d'essais en conditions réelles menés dans ou sur de la laitue, du céleri, des épinards et des feuilles de moutarde et ayant déjà fait l'objet d'un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le mandipropamide sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles ayant déjà fait l'objet d'un examen et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR fixées et proposées.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus

Denrées Méthode d'application et dose d'application totale (g p.a./ha) Tableau - Note de bas de page 1 Délai d'attente avant la récolte (jours) Moyenne la plus faible des résidus (ppm) Moyenne la plus élevée des résidus (ppm)

Notes de tableau

Note de tableau 1
 

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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Feuilles de moutarde Application foliaire généralisée; 601 à 630 1 0,993 11,7
Laitue frisée Application foliaire généralisée; 595 à 625 1 1,07 7,91
Laitue pommée avec les feuilles extérieures de la pomme Application foliaire généralisée; 597 à 621 1 0,980 9,56
Céleri Application foliaire généralisée; 598 à 618 1 0,384 6,44
Épinards Application foliaire généralisée; 605 à 625 1 5,11 11,0

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de mandipropamide dans les denrées indiquées. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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