Limites maximales de résidus proposées PMRL2018-52, Novaluron

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 22 novembre 2018
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2018-52F-PDF

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout de nouvelles utilisations concernant les concombres cultivés en serre à l'étiquette du produit Rimon 10EC, qui contient du novaluron de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de Rimon 10EC (numéro d'homologation 28515).

L'évaluation de cette demande concernant le novaluron indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limites maximales de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le novaluron (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en serre utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici la LMR proposée pour le novaluron, destinée à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le novaluron
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)1
Denrées
Novaluron 1-[3-chloro-4-(1,1,2-trifluoro-2-trifluorométhoxyéthoxy)phényl]-3-(2,6-difluorobenzoyl)urée 0,2 Concombres

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

La LMR proposée pour le novaluron au Canada correspond au tolérance fixée aux États-Unis et à la LMR de la Commission du Codex Alimentarius1. Les tolérances des États-Unis sont affichés par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180. La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le novaluron durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer les utilisations au Canada de Rimon 10C sur les concombres, le demandeur a présenté des données sur les résidus de novaluron sur les concombres cultivés en serre.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour le novaluron est fondée sur les données d'essai en serre que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les concombres.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(gramme de principe actif/hectare)
Délai d'attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus observés dans les essais
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus observés dans les essais
(ppm)
Concombres cultivés en serre Application foliaire;
270 à 280
0 < 0,05 0,067

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de novaluron. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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