Limites maximales de résidus proposées PMRL2018-42, Picoxystrobine

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 31 août 2018
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2018-42F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout de nouvelles utilisations concernant les pommes de terre, les tournesols, les légumes-bulbes, les betteraves à sucre, les amandes, et les arachides à l'étiquette du fongicide DuPont Acapela, qui contient le principe actif picoxystrobine. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette du fongicide DuPont Acapela (numéro d'homologation 30470).

L'évaluation de cette demande concernant la picoxystrobine indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limites maximales de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour la picoxystrobine (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées pour la picoxystrobine.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour la picoxystrobine
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)Note de bas de page 1 Denrées
Picoxystrobine (E)-3-méthoxy-2-{2-[6-(trifluorométhyl) pyrid -2-yloxyméthyl]
phényl}acrylate de méthyle
15 Oignons verts (sous-groupe de cultures 3-07B)
3 Tournesols (sous-groupe de cultures révisé 20B)
0,8 Oignons (sous-groupe de cultures 3-07A)
0,6 Racines de betteraves à sucre
0,06 Arachides
0,04 Légumes-tubercules et légumes-cormes (sous-groupe de cultures 1C)
0,03 Amandes
Note de bas de page 1

ppm = partie par million

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Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides du site Web de Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

À l'heure actuelle, aucune tolérance n'est fixée aux États-Unis pour la picoxystrobine sur les denrées faisant l'objet de la demande et énumérées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180. De même, aucune LMR n'est fixée par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 pour la picoxystrobine dans ou sur une des denrées faisant l'objet de la demande et énumérées à la page Web Index des pesticides (par pesticide ou par denrée).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour la picoxystrobine durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer l'utilisation au Canada du fongicide DuPont Acapela dans les amandes, les arachides, les racines de betteraves à sucre, les légumes-tubercules et les légumes-cormes (sous-groupe de cultures 1C), les oignons (sous-groupe de cultures 3-07A), les oignons verts (sous-groupe de cultures 3-07B) et les tournesols (sous-groupe de cultures révisé 20B), le demandeur a présenté des données sur les résidus de picoxystrobine dans diverses cultures. On a aussi réévalué des études sur la transformation de pommes de terre et des racines de betteraves à sucre traitées pour établir le potentiel de concentration des résidus de picoxystrobine dans les denrées transformées. De plus, on a réévalué l'étude sur la transformation du canola dans le cadre de cette demande afin d'établir le potentiel de concentration des résidus de picoxystrobine dans l'huile de tournesol.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour la picoxystrobine sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui des limites maximales de résidus

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale (g p.a./ha)Note de bas de page 1 Délai d'attente avant la récolte (jours) Moyenne la plus faible des résidus (ppm) Moyenne la plus élevée des résidus (ppm) Facteur de transformation expérimental
Amandes Application foliaire;
998 à 1 008
7 < 0,01 0,018 Non requis
Oignons Application foliaire;
988 à 1 012
0 0,014 0,50 Non requis
Oignons verts Application foliaire;
983 à 1 015
0 2,4 8,0 Non requis
Arachides Application foliaire;
988 à 1 014
7 à 8 < 0,01 0,05 Non requis
Pommes de terre Application foliaire;
983 à 1 023
3 < 0,01 0,037 Croustilles : < 0,2
Flocons : < 0,2
Racines de betteraves à sucre Application foliaire;
982 à 1 029
3 0,013 0,43 Sucre raffiné : 0,1
Graines de tournesol Application foliaire;
993 à 1 019
6 à 9 0,015 1,5 Huile de canola : 0,1
Note de bas de page a1

g p.a./ha = grammes de principe actif par hectare

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Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de picoxystrobine dans les denrées indiquées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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