Limites maximales de résidus proposées PMRL2018-20, Séthoxydime

Avis au lecteur :

Cette consultation est maintenant terminée.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 12 juillet 2018
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2018-20F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’ajout de nouvelles utilisations sur les graines de moutarde (type oléagineux) à l’étiquette de l’herbicide PoastMD Ultra Liquide Émulsifiable, qui contient de la séthoxydime de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette de l’herbicide PoastMD Ultra Liquide Émulsifiable (numéro d’homologation 24835).

L’évaluation de cette demande concernant la séthoxydime a permis de conclure que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour la séthoxydime (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité Responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici les LMR proposées, destinées à s’ajouter aux LMR déjà fixées pour la séthoxydime, ou à les remplacer.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour la séthoxydime

Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)Tableau 1 Note de bas de page 1 Denrées
Sethoxydime (±)-EZ-2-(1-éthoxyiminobutyl)-5-[2-(éthylthio)propyl]-3-hydroxycyclohex-2-énone, y compris les métabolites contenant la partie cyclohex-2-énone, exprimée sous forme de séthoxydime 25 Graines de moutarde (de type condimentaire)Tableau 1 Note de bas de page 2,
graines de moutarde (de type oléagineux)Tableau 1 Note de bas de page 2
Tableau 1 Note de bas de page 1

ppm = partie par million

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Tableau 1 Note de bas de page 2

Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 2,0 ppm fixée pour la moutarde.

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 2

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d’un pays à l’autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d’emploi des pesticides et entre les sites d’essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour la séthoxydime au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180.

À l’heure actuelle, aucune LMR n’est fixée pour la séthoxydime dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentarius (voir la page Web Index des pesticides).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant

Denrées LMR du Canada (ppm) Tolérance des États-Unis (ppm) LMR du Codex (ppm)
Graines de moutarde (de type oléagineux) 25 35 (Colzas, sous-groupe de cultures 20A) Aucune LMR fixée
Graines de moutarde (de type condimentaire) 25 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour la séthoxydime durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus proposées

Les données sur les résidus tirées d’essais en conditions réelles menés dans ou sur du colza (canola) et ayant déjà fait l’objet d’un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande. On a aussi réévalué une étude sur la transformation de colza (canola) traité pour établir le potentiel de concentration des résidus de la séthoxydime dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour la séthoxydime sont fondées sur les données d’essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les graines de moutarde (de types condimentaire et oléagineux).

Tableau A1    Résumé des données d’essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l’appui des limites maximales de résidus

Denrées Méthode d’application et dose d’application totale (kilogramme de principe actif/hectare) Délai d’attente avant la récolte (jours) Moyenne la plus faible des résidus  observés dans les essais (ppm) Moyenne la plus élevée des résidus observés dans les essais (ppm) Facteur de transformation expérimental
Colza (canola) 0,5 à 0,8 60 à 79 0,12 15,64 Huile de canola [raffinée]: 0,03×

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de séthoxydime dans les graines de moutarde (de types condimentaire et oléagineux). Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :