Limites maximales de résidus proposées PMRL2018-01, Sulfoxaflor

Avis au lecteur :

Cette consultation est maintenant terminée.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 24 janvier 2018
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2018-1F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’ajout de nouvelles utilisations concernant le maïs et le sorgho à l’étiquette de l’insecticide Closer, qui contient du sulfoxaflor de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette de l’insecticide Closer (numéro d’homologation 30826).

L’évaluation de cette demande concernant le sulfoxaflor indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le sulfoxaflor (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité Responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le sulfoxaflor, destinées à s’ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le sulfoxaflor
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 Note de bas de page 1
Denrées
Sulfoxaflor [méthyl(oxo){1-[6-(trifluorométhyl)-3-pyridyl]éthyl}-λ6-sulfanylidène] cyanamide 0,3 Sorgho
0,01 Maïs de grande culture, maïs à éclater et épis épluchés de maïs sucré
Tableau 1 Note de bas de page 1

ppm = partie par million

Tableau 1, Retour à la référence de la note de bas de page 1

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le sulfaxoflor au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180. La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Résidus de pesticides dans les aliments et les aliments pour animaux (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada (ppm) Tolérance des États-Unis (ppm) LMR du Codex (ppm)
Sorgho 0,3 0,3 Aucune LMR fixée
Maïs de grande culture, maïs à éclater et épis épluchés de maïs sucré 0,01 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le sulfaxoflor durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer l’utilisation au Canada de l’insecticide Closer sur le maïs sucré, le maïs de grande culture, le maïs à éclater et les grains de maïs, et sur le sorgho, le demandeur a présenté des données sur les résidus de sulfoxaflor dans le maïs de grande culture et le maïs sucré. On a aussi réévalué une étude sur la transformation du maïs de grande culture traité pour établir le potentiel de concentration des résidus de sulfoxaflor dans les denrées transformées.

Limite maximale de résidus

Les LMR recommandées pour le sulfoxaflor sont fondées sur les données d’essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour le maïs et le sorgho.

Tableau A1 Résumé des données d’essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l’appui de la limite maximale de résidus
Denrées Méthode d’application et dose d’application totale (gramme de principe actif/hectare) Délai d’attente avant la récolte (jours) Moyenne la plus faible des résidus (ppm) Moyenne la plus élevée des résidus (ppm) Facteur de transformation expérimental
Grains de maïs de grande culture Application foliaire;
98 à 104
13 à 15 < 0,01 0,01 Aucun résidu quantifiable à la suite d’un traitement à la dose exagérée.
Grains de sorgho Application foliaire;
96 à 102
13 à 14 0,02 0,15
Épis épluchés de maïs sucré Application foliaire;
99 à 102
7 à 8 < 0,01 < 0,01 Sans objet

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de sulfoxaflor dans les denrées indiquées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :