Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-33, 2,4-D

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 26 novembre 2019
ISSN : 1925-086X
Numéro de catalogue : H113-24/2019-33F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’ajout de nouvelles utilisations concernant l’alpiste des Canaries (plante annuelle) à l’étiquette de l’herbicide BlackHawk, qui contient du pyraflufène-éthyl de qualité technique et du 2,4-D. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette de l’herbicide BlackHawk (numéro d’homologation 32111).

L’évaluation de cette demande concernant le 2,4-D indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le 2,4-D (voir la section Prochaines étapes). La consultation sur la LMR de l’autre principe actif, le pyraflufène-éthyl, présent dans l’herbicide BlackHawk, fera l’objet d’une mesure distincte. Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici la LMR proposée pour le 2,4-D, destinée à s’ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 - Limite maximale de résidus proposée pour le 2,4-D
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Note de bas de page 1
Denrées
2,4-D Acide (2,4-dichlorophénoxy)acétique 0,01 Graines d’alpiste des Canaries (plante annuelle)
Note de bas de page 1

ppm = partie par million

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Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commercialess

À l’heure actuelle, il n’y a aucun tolérance établi par les États-Unis pour le 2,4-D sur les graines d’alpiste des Canaries (plante annuelle) dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (recherche par pesticide, en anglais seulement), ni aucune LMR de 2,4-D dans ou sur la denrée demandée fixée par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le 2,4-D durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Les données sur les résidus tirées d’essais en conditions réelles menés sur le blé et l’orge et ayant déjà fait l’objet d’un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande. On a aussi réévalué une étude sur la transformation de blé traité pour établir le potentiel de concentration des résidus de 2,4-D dans les denrées transformées.
Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour le 2,4-D est fondée sur les données d’essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les graines d’alpiste des Canaries (plante annuale).

Tableau A1 - Résumé des données d’essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l’appui de la limite maximale de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(g p.a./ha)Note de bas de page 1
Délai d'attente avant la récolte (jours) Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur
de transformation
expérimental
Semences de blé Application foliaire de postlevée; 480 58 à 109 < 0,01 < 0,01 Aucun résidu quantifiable observé à des doses exagérées
Semences de blé Application foliaire de postlevée; 2 400 58 à 109

< 0,01 < 0,01
Semences d’orge Application foliaire de postlevée; 480 56 à 79 < 0,01 < 0,01 Aucun résidu quantifiable observé à des doses exagérées2Aucun résidu quantifiable observé à des doses exagéréesNote de bas de page 2
Note de bas de page 1

g e.a./ha = grammes d’équivalents de principe actif par hectare

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Note de bas de page 3

Les données sur la transformation basées sur le blé

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Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de 2,4-D dans la denrée indiquée. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l’égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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