Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-35, Amétoctradine

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 26 novembre 2019
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2019-35F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant la laitue de serre à l'étiquette du fongicide Zampro, qui contient de l'amétoctradine et du diméthomorphe de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette du fongicide Zampro (numéro d'homologation 30321).

L'évaluation de cette demande concernant l'amétoctradine indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à cette nouvelle utilisation sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour l'amétoctradine (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en serre utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I. Une mesure distincte sert de consultation sur la LMR proposée pour le diméthomorphe, l'autre principe actif présent dans le fongicide Zampro.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici la LMR proposée pour l'amétoctradine, destinée à remplacer la LMR déjà fixée.

Tableau 1  Limite maximale de résidus proposée pour l'amétoctradine
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Note de bas de tableau 1 - 1
Denrée
Amétoctradine 5-éthyl-6-octyl[1,2,4]triazolo[1,5-α]pyrimidin-7-amine 80Note de bas de tableau 1 - 2 Laitue frisée

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Tableau 2 présente une comparaison de la LMR proposée pour l'amétoctradine au Canada avec la tolérance correspondante fixée aux États-Unis et la LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2  Comparaison entre la limite maximale de résidus du Canada, celle du Codex et la tolérance des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada
(ppm)
Tolérance des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Laitue frisée 80

40

(Légumes-feuilles, sauf ceux du genre Brassica, groupe de cultures 4, sauf les épinards)

50

(Légumes-feuilles)

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour l'amétoctradine durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer l'utilisation au Canada du fongicide Zampro sur la laitue de serre, le demandeur a présenté des données sur les résidus d'amétoctradine dans la laitue de serre.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour l'amétoctradine est fondée sur les données d'essai en serre que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour la laitue frisée.

Tableau A1  Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus
Denrée Méthode d'application et dose d'application totale
(g p.a./ha)Note de bas de tableau A1 - 1
Délai d'attente avant la récolte Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Laitue frisée Application foliaire;
901 à 942
0 15,3 46,2

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus d'amétoctradine dans la laitue frisée. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

Retour à la première référence de la note de bas de page 1

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :