Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-28, Bénoxacore

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 août 2019
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2019-28F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout de nouvelles utilisations concernant les tomates sur l'étiquette de l'herbicide DUAL II MAGNUM, qui contient du S-métolachlore de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de l'herbicide DUAL II MAGNUM, (numéro d'homologation 25729). Le bénoxacore est un phytoprotecteur inclus dans la formulation de l'herbicide DUAL II MAGNUM.

L'évaluation de cette demande concernant le S-métolachlore a permis de conclure que la préparation commerciale a une valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le bénoxacore (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I. Les LMR en vigueur pour le S-métolachlore sont suffisantes pour tenir compte des résidus résultant des nouvelles utilisations et ne sont donc pas touchées par la présente mesure.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commercesous la coordination de l'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le bénoxacore, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le bénoxacore

Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Note de bas de page 1
Denrées
Bénoxacore 2,2-dichloro-1-(3-méthyl-2,3-dihydro-4H-1,4-benzoxazin-4-yl)éthanone 0,01 Tomates du désert, coconas, tomates groseilles, morelles scabres, baies du lyciet de Barbarie, cerises de terre, narangilles, morelles réfléchies, tomatilles, tamarilles
Note de bas de page 1

ppm = partie par million

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Les LMR de pesticides fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR pour pesticides comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR proposées pour le bénoxacore au Canada correspondent aux tolérances fixées aux États-Unis (voir l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide, en anglais seulement). À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour le bénoxacore dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le bénoxacore durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées
Les données sur les résidus tirées d'essais en conditions réelles menés dans ou sur les tomates et ayant déjà fait l'objet d'un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le bénoxacore sont fondées sur les données sur les résidus dont on disposait concernant les tomates. D'après ces données, on ne s'attend à aucun résidu détectable de bénoxacore (de moins de 0,01 ppm) dans les tomates traités avec ce phytoprotecteur et du S-métalochlore selon le mode d'emploi de l'étiquette.

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de bénoxacore dans ces denrées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risque inacceptable pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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