Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-34, Bentazone

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 26 novembre 2019
ISSN : 1925-086X
Numéro de catalogue : H113-24/2019-34F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout de nouvelles utilisations concernant la luzerne à l'étiquette du produit VIPER ADV, qui contient de la bentazone et de l'imazamox de qualité technique, et de l'herbicide BASAGRAN FORTE, qui contient de la bentazone de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette du VIPER ADV et de l'herbicide BASAGRAN FORTE (numéros d'homologation 30626 et 22006, respectivement).

L'évaluation de ces demandes indique que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour la bentazone (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I. Des LMR déjà fixées pour l'imazamox dans les produits d'origine animale tiennent compte des résidus d'imazamox découlant de ces utilisations.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour la bentazone, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour la bentazone
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Note de bas de page 1
Denrées
Bentazone 2,2-dioxyde de 3-isopropyl-1H-2,1,3-benzothiadiazin-4(3H)-one, y compris les métabolites 2,2-dioxyde de 6-hydroxy-3-isopropyl-1H-2,1,3-benzothiadiazin-4(3H)-one et 2,2-dioxyde de 8-hydroxy-3-isopropyl-1H-2,1,3-benzothiadiazin-4(3H)-one 0,4 Sous-produits de viande de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton
0,06 Rognons de volaille
0,05 Œufs; gras et viande de bovin, de chèvre, de cheval, de mouton et de porc; gras, viande et sous-produits de viande de volaille (sauf les rognons); sous-produits de viande de porc
0,02 Lait
Note de bas de page 1

ppm = partie par million

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Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides.

La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus. Dans le cas des denrées issues du bétail, les écarts entre les LMR peuvent également être attribuables à des différences touchant les produits alimentaires et les pratiques employées dans l'alimentation du bétail.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour la bentazone au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides, (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada
(ppm)
Tolérances des États-Unis (ppm) LMR du Codex (ppm)
Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton 0,4 0,05 Aucune
Rognons de volaille 0,06 0,05 0,07 (abats comestibles de volaille)
Gras et viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval et de mouton; sous-produits de viande de porc; gras, viande et sous-produits de viande de volaille (sauf les rognons) 0,05 0,05 0,03 (viande de volaille) 0,07 (abats comestibles de volaille)
Œufs 0,05 0,05 0,01
Lait 0,02 0,02 0,01

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour la bentazone durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer les LMR sur les produits d'origine animale, le demandeur a présenté des données sur les résidus de bentazone dans la luzerne. On a aussi réévalué des études sur le métabolisme chez les animaux dans le cadre de cette demande.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour la bentazone sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées, sur le calcul de la charge alimentaire et sur les résidus attendus dans les produits d'origine animale. Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus concernant la luzerne examinées dans le cadre de cette demande.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(g p.a./ha)Note de bas de page 1
Délai d'attente avant la récolte (jours) Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Fourrage de luzerne Application foliaire généralisée; 1 404 à 1 542 18 à 23 < 1,47 < 10,2
Foin de luzerne Application foliaire généralisée; 1 404 à 1 542 18 à 23 < 3,96 < 32,6
Note de bas de page 1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

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Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de bentazone dans les produits d'origine animale. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris lesnourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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