Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-41, Chlorfénapyr

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 décembre 2019
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2019-41F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’ajout d’une nouvelle utilisation concernant les concombres de serre à l’étiquette de l’insecticide acaricide Pylon, qui contient du chlorfénapyr de qualité technique. L’utilisation approuvée au Canada est décrite sur l’étiquette de l’insecticide acaricide Pylon (numéro d’homologation 30666).

L’évaluation de cette demande concernant le chlorfénapyr indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à cette nouvelle utilisation sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le chlorfénapyr (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici la LMR proposée pour le chlorfénapyr, destinée à s’ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 : Limite maximale de résidus proposée pour le chlorfénapyr
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)Note de bas de page1 Denrées
Chlorfénapyr 4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-éthoxyméthyl-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile 0,5 Concombres
Note de bas de page 1

ppm = partie par million

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

À l’heure actuelle, aucun tolérance n’est fixée aux États-Unis pour le chlorfénapyr sur la denrée faisant l’objet de la demande dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (recherche par pesticide, en anglais seulement). Par ailleurs, aucune LMR n’est fixée pour le chlorfénapyr dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page A1 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le chlorfénapyr durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer l’utilisation au Canada de l’insecticide acaricide Pylon sur les concombres de serre, le demandeur a présenté des données sur les résidus de chlorfénapyr dans les concombres de serre.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour le chlorfénapyr est fondée sur les données d’essai en conditions réelles figurant dans le dossier et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les concombres.

Tableau A1 : Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la limite maximale de résidus
Denrée Méthode d’application et dose d’application totale (g p.a./100 L)Note de bas de page1 Délai d’attente avant la récolte (jours) Moyenne la plus faible des résidus (ppm) Moyenne la plus élevée des résidus (ppm)
Concombres de serre Application foliaire; 67,2 à 68,7 0 0,065 0,25
Note de bas de page A1

g p.a./100 L = gramme de principe actif par 100 litres

Retour à la référence de la note de bas de page A1

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de chlorfénapyr dans la denrée indiquée. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous‑population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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