Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-20, Chloropicrine

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 27 août 2019
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2019-20F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’ajout de nouvelles utilisations concernant les légumes-bulbes (groupe de cultures 3-07), les cucurbitacées (groupe de cultures 9), les fruits à pépins (groupe de cultures 11-09) et les fruits à noyau (groupe de cultures 12‑09) à l’étiquette des produits Chloropicrine 100 fumigant de sol liquide et Fumigant Pic Plus, qui contiennent de la chloropicrine de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette des préparations commerciales Chloropicrine 100 fumigant de sol liquide et Fumigant Pic Plus (numéros d’homologation 25863 et 28715, respectivement).

L’évaluation de ces demandes concernant la chloropicrine indique que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour la chloropicrine (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité Responsable des Notifications et Point d’information du Canada.

Voici les LMR proposées pour la chloropicrine, destinées à s’ajouter aux LMR déjà fixées, ou à les remplacer.

Tableau I Limites maximales de résidus proposées pour la chloropicrine
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 Note de bas de page 1
Denrées
Chloropicrine Trichloronitrométhane 0,025 Prunes d’Amérique, azéroles, prunes maritimes, oignons « Beltsville bunching », cerises noires, prunes noires du Canada, cerises noires du Mexique, prunes myrobolan, prunes chickasaw, coings de Chine, prunes de Damas, hémérocalles, hostas « Elegans », feuilles de ciboulette chinoise séchées, feuilles de ciboulette fraîches, oignons frais, bulbes de fritillaire, fanes de fritillaire, abricots du Japon, prunes japonaises, coings du Japon, jujubes d’Inde, prunes Klamath, kurrats, ail penché, lys, ail chinois, nèfles, cerises de Nankin, oignons perles, ail rocambole, bulbes d’échaloteTableau 1 Note de bas de page 2, feuilles d’échaloteTableau 1 Note de bas de page 2, prunelles, tejocotes, ail des bois
Tableau 1 Note de bas de page 1

ppm = partie par million

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Afin que les noms des denrées concordent avec la terminologie en vigueur, on propose de remplacer les LMR fixées pour les échalotes par les LMR des bulbes d'échalotes et des feuilles d'échalotes.

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 2

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

À l’heure actuelle, aucune tolérance n’est fixée pour la chloropicrine aux États-Unis dans ou sur ces denrées dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, par pesticide, et aucune LMR n’est fixée pour la chloropicrine dans ou sur  quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour la chloropicrine durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus proposées

Les données sur les résidus tirées d’essais en conditions réelles menés dans ou sur les poivrons, les courges, les cantaloups, les tomates, les concombres, les cultures du genre Brassica, les navets, les pommes de terre, les patates douces et les radis et ayant déjà fait l’objet d’un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour la chloropicrine sont fondées sur les données d’essai sur les résidus en conditions réelles au dossier pour les poivrons, les courges, les cantaloups, les tomates, les concombres, les cultures du genre Brassica, les navets, les pommes de terre, les patates douces et les radis, qui indiquaient qu’on ne s’attend à aucun résidu quantifiable de chloropicrine (< 0,025 ppm) dans toute denrée agricole brute. La LMR fixée pour la denrée agricole brute tient compte des résidus dans les denrées transformées.

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR proposées au tableau 1 pour tenir compte des résidus de chloropicrine. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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