Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-42, Clopyralide

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 décembre 2019
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2019-42F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant les fruits à pépins à l'étiquette de l'herbicide Lontrel 360, qui contient du clopyralid de qualité technique. L'utilisation approuvée au Canada est décrite sur l'étiquette de l'herbicide Lontrel 360 (numéro d'homologation 23545).

L'évaluation de cette demande concernant le clopyralid indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à cette nouvelle utilisation sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le clopyralid (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici la LMR proposée pour le clopyralid, destinée à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 : Limite maximale de résidus proposée pour le clopyralid
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)Tablenote 1 Denrées
Clopyralid Acide dichloro-3,6 pyridinecarboxylique-2 0,05 Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09)

Notes de tableau

Notes de tableau 1

ppm = partie par million

Retour à la référence de la note de tableau 1

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

La LMR proposée pour le clopyralid au Canada correspond au tolérance fixée aux États-Unis (voir l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide, en anglais seulement). À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour le clopyralid dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le clopyralid durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer l'utilisation au Canada de l'herbicide Lontrel 360 sur les fruits à pépins, le demandeur a présenté des données sur les résidus de clopyralid dans les poires. Les données sur les résidus tirées d'essais en conditions réelles menés dans ou sur les pommes et les poires et ayant déjà fait l'objet d'un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande. On a aussi réévalué des études sur la transformation de pommes traitées pour établir le potentiel de concentration des résidus de clopyralid dans les denrées transformées.

Limite maximale de résidust

La LMR recommandée pour le clopyralid est fondée sur les données d'essai en conditions réelles figurant dans le dossier et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les fruits à pépins.

Tableau A1 : Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui de la limite maximale de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale (g p.a./ha)note du Tableau A1 1 Délai d'attente avant la récolte (jours) Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Pommes Application au sol ;
200 à 1 120
23 à 32 <0,05 <0,05 Jus de pommes : 1,0
Poires Application au sol ;
276 à 1 120
23 à 30 <0,05 0,07 Non requis

Notes de tableau A1

Notes de tableau A1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

Retour à la référence de la note de tableau A1 1

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de clopyralid dans les denrées indiquées. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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