Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-40, Clopyralid

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 12 décembre 2019
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2019-40F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout de nouvelles utilisations concernant l'alpiste des Canaries annuel à l'étiquette de l'herbicide Curtail M et de l'herbicide XRM-5171, qui contiennent du clopyralid et du MCPA de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette des herbicides Curtail M et XRM-5171 (numéros d'homologation 30914 et 22764, respectivement).

L'évaluation de ces demandes concernant le clopyralid indique que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le clopyralid (voir la section Prochaines étapes). La consultation sur l'autre principe actif présent dans les herbicides Curtail M et XRM-5171, à savoir le MCPA, a lieu dans le cadre d'une mesure distincte. Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le clopyralid, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le clopyralid
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 Note de bas de page 1
Denrées
Clopyralid Acide dichloro-3,6 pyridinecarboxylique-2 7,0 Son d'alpiste des Canaries annuel
3,0 Graines d'alpiste des Canaries annuel
Tableau 1 Note de bas de page 1

ppm = partie par million

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

À l'heure actuelle, aucun seuil de tolérance n'est fixé aux États-Unis pour le clopyralid sur les graines ou le son d'alpiste des Canaries annuel dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (recherche par pesticide, en anglais seulement). Par ailleurs, aucune LMR n'est fixée pour le clopyralid dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le clopyralid durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Les données sur les résidus tirées d'essais en conditions réelles menés dans ou sur du blé et de l'orge et ayant déjà fait l'objet d'un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande. On a aussi réévalué des études sur la transformation de blé et d'orge traités pour établir le potentiel de concentration des résidus de clopyralid dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le clopyralid sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles figurant dans le dossier et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour l'alpiste des Canaries annuel.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(g e.a./ha)Tableau A1 Note de bas de page 1
Délai d'attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Grains de blé Application foliaire au sol; 140 41 à 70 0,19 1,1 Son de blé : 3,4
Farine de blé : 0,2
Grains d'orge Application foliaire au sol; 140 35 à 92 1,1 2,0 Aucune concentration observée dans les fractions transformées
Tableau A1 Note de bas de page 1

g e.a./ha = gramme d'équivalent acide par hectare

Tableau A1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de clopyralid dans les denrées indiquées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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