Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-05, Cyazofamide

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 27 février 2019
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2019-5F-PDF (version PDF)

(Version PDF 99 Ko)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’ajout d’une nouvelle utilisation concernant les tomates de serre à l’étiquette du Fongicide Cyazofamid 400SC, qui contient du cyazofamide de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette du Fongicide Cyazofamid 400SC (numéro d’homologation 27984).

L’évaluation de cette demande concernant le cyazofamide indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximales de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le cyazofamide (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité Responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici la LMR proposée pour le cyazofamide, destinée à s’ajouter aux LMR déjà fixées, ou à les remplacer.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le cyazofamide
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Note de bas de page 1
Denrées

Notes de tableau

Note de tableau - 1

ppm = partie par million

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau - 2

Il est proposé de modifier la LMR en vigueur pour les tomates de 0,2 ppm à 0,9 ppm.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Cyazofamide 4-chloro-2-cyano-N,N-diméthyl-5-p-tolylimidazole-1-sulfonamide, y compris le métabolite 
4-chloro-5-p-tolylimadazole-2-carbonitrile (exprimé sous forme d’équivalent du composé d’origine)
0,9 Tomates (sous-groupe de cultures 8-09A)Note de bas de page 2

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides du site Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d’un pays à l’autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d’emploi des pesticides et entre les sites d’essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison de la LMR proposée pour le cyazofamide au Canada avec latolérance correspondante fixée aux États-Unis et la LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée). 

Tableau  2  Comparaison entre la limite maximale de résidus du Canada, celle du Codex et la tolérance des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada
(ppm)
La tolérance des États-Unis (ppm) LMR du Codex
(ppm)
Tomates
(sous-groupe de cultures 8-09A)
0,9 0,9
(légumes-fruits,
groupe de cultures 8-10)
0,2
(tomates)

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le cyazofamide durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer l’utilisation au Canada du Fongicide Cyazofamid 400SC sur les tomates de serre, le demandeur a présenté des données sur les résidus de cyazofamide dans les tomates de serre.

On a aussi réévalué une étude sur la transformation de tomates traitées pour établir le potentiel de concentration des résidus de cyazofamide dans les denrées transformées.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour le cyazofamide est fondée sur les données d’essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les tomates de serre.

Tableau A1  Résumé des données d’essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l’appui de la limite maximale de résidus
Denrées Méthode d’application et dose d’application totale Délai d’attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental

Notes de tableau

Note de tableau - A1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau - A1

g p.a./plant = gramme de principe actif par plant

Retour à la référence de la note de tableau 2

Tomates de serre Application foliaire;
476 à 485 g p.a./haNote de bas de page 1
0 à 1 < 0,045 0,328 Cyazofamide: Aucun

le métabolite 
4-chloro-5-p-tolylimadazole-2-carbonitrile:
4,0 (pâte)
Tomates de serre Bassinage à la base du plant;
0,030 g p.a./plantNote de bas de page 2
0 < 0,02 < 0,02

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de cyazofamide et du métabolite 4-chloro-5-p-tolylimadazole-2-carbonitrile dans les denrées indiquées. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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