Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-09, Cyperméthrine

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 13 août 2019
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2019-9F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’ajout de nouvelles utilisations concernant les denrées des sous-groupes de cultures 12-09A, 13-07A, 13-07B et 13-07G aux étiquettes de l’insecticide pour usage agricole Ripcord 400EC et de l’insecticide Mako, qui contiennent de la cyperméthrine de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur les étiquettes de l’insecticide pour usage agricole Ripcord 400EC et de l’insecticide Mako (numéros d’homologation 15738 et 30316, respectivement).

L’évaluation de ces demandes concernant la cyperméthrine indique que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximales de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour la cyperméthrine (voir les Prochaines étapes). Les données d’essais en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici les LMR proposées pour la cyperméthrine, destinées à s’ajouter aux LMR déjà fixées ou à les remplacer.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour la cyperméthrine
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Note de bas de page 1
Denrées
Note de bas de page 1

ppm = parties par million

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Note de bas de page 2

Bien que les bleuets nains constituent une denrée des sous-groupes de cultures 13-07B et 13-07G, ils ne sont pas visés par les LMR proposées pour ces sous-groupes de cultures puisqu’une LMR est déjà proposée pour cette denrée.

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Note de bas de page 3

Comme les fraises sont comprises dans le sous-groupe de cultures 13-07G, l’ARLA propose de remplacer la LMR de 0,2 ppm fixée pour les fraises par la LMR de 0,3 ppm pour les denrées du sous-groupe de cultures 13-07G.

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Cyperméthrine (1RS,3RS;1RS,3RS)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (RS)-α-cyano-3-phénoxybenzyle 2,0 Cerises (sous-groupe de cultures 12-09A); bleuets nains
0,8Note de bas de page 2 Petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B, sauf les bleuets nains); mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13-07A)
0,3Note de bas de page 2,Note de bas de page 3 Petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G, sauf les bleuets nains)

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d’un pays à l’autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d’emploi des pesticides et entre les sites d’essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour la cyperméthrine au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les  tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada
(ppm)
Tolérance des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Cerises (sous-groupe de cultures 12-09A) 2,0 1,0
(fruits à noyau,
groupe de cultures 12)
2
(fruits à noyau)
Petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B) 2,0
(bleuets nains)
0,8
(sous-groupe de cultures 13-07B, sauf les bleuets nains)
0,8
(petits fruits,
groupe de cultures 13)
Aucune LMR fixée
Mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13-07A) 0,8 0,8
(petits fruits,
groupe de cultures 13)
Aucune LMR fixée
Petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G, sauf les bleuets nains) 0,3 Aucune LMR fixée 0,07
(fraises)

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour la cyperméthrine durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer l’utilisation au Canada de l’insecticide pour usage agricole Ripcord 400EC et de l’insecticide Mako sur les denrées des sous-groupes de cultures 12-09A, 13-07A, 13-07B et 13-07G, le demandeur a présenté des données sur les résidus de cyperméthrine dans les mûres, les bleuets en corymbe, les bleuets nains, les cerises, les framboises et les fraises.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour la cyperméthrine sont fondées sur les données d’essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les sous-groupes de cultures 12-09A, 13-07A, 13-07B et 13-07G.

Tableau A1 Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d’application et dose d’application totale
(g p.a./ha)Note de bas de page 1
Délai d’attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Note de bas de page 1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

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Mûres Application foliaire; 215 à 219 2 0,11 0,66
Bleuets en corymbe Application foliaire; 142 à 144 2 0,11 0,49
Bleuets nains Application foliaire; 141 à 143 2 à 9 0,45 0,90
Cerises Application foliaire; 119 à 126 2 à 8 0,088 0,21
Framboises Application foliaire; 221 à 234 2 0,34 0,52
Fraises Application foliaire; 215 à 231 2 0,064 0,104

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR proposées au tableau 1 pour tenir compte des résidus de cyperméthrine dans les denrées indiquées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes

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