Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-07, Dithianon

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 8 mars 2019
ISSN : 1925-086X
Numéro de catalogue : H113-24/2019-7F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de fixer des limite maximales de résidus (LMR) pour le dithianon sur diverses denrées de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments contenant ces résidus.

Le dithianon est un fongicide dont l'utilisation n'est pas homologuée en ce moment au Canada.

L'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque le dithianon est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR à l'importation pour la denrée correspondante. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.
Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le dithianon (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le dithianon.

Tableau 1 : Limites maximales de résidus proposées pour le dithianon
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppmFootnote 1
Denrées
Dithianon 5,10-dihydro-5,10-dioxonaphtho[2,3-b]-1,4-dithiine-2,3-dicarbonitrile 300 Houblon sec
12 Raisins secs
8,0 Raisins, poires
5,0 Pommes
3,0 Cerises douces, cerises acides
0,5 Prunes

Footnotes

Footnote 1

ppm = parties par million

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Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le dithianon au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides, (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 : Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada
(ppm)
Tolérance des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Pommes 5 5 (fruits à pépins) 1 (fruits à pépins)
Poires 8
Cerises (douces et acides) 3 Aucune tolérance fixée 2 (fruits à noyau)
Prunes 0,5 Aucune tolérance fixée
Raisins 8 3 5 (raisins de cuve)
2 (raisins de table)
Raisins secs 12 Aucune tolérance fixée 3,5
Houblon sec 300 100 300

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le dithianon durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer les LMR sur les pommes, les poires, les cerises, les prunes, les raisins et le houblon importés, le demandeur a présenté des données sur les résidus de dithianon dans les pommes, les poires, les cerises douces et acides, les prunes, les raisins et le houblon. On a aussi réévalué des études sur la transformation de pommes, de prunes, de cerises, de raisins et de houblon traités pour établir le potentiel de concentration des résidus de dithianon dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le dithianon sont fondées sur les résidus observés dans les denrées traitées à des doses exagérées dans le pays exportateur et sur les orientations de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les pommes, poires, les cerises, les prunes, les raisins et le houblon importés.

Tableau A1 : Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(kg p.a./haNote de bas de page 1)
Délai d'attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Pommes Pulvérisation foliaire généralisée;
5,6 à 7,4
21 0,11 1,90 Aucune concentration dans les fragments transformés
Poires Pulvérisation foliaire généralisée;
13,6 à 22,3
21 1,71 3,67 Non requis
Cerises (douces et acides) Pulvérisation foliaire généralisée;
1,5 à 1,6
13 à 14 0,08 1,50 Aucune concentration dans les fragments transformés
Prunes Pulvérisation foliaire généralisée;
0,63 à 0,70
14 à 15 < 0,02 0,13 Aucune concentration dans les fragments transformés
Raisins Pulvérisation foliaire généralisée;
3,5 à 4,5
41 à 43 0,25 7,36 Raisins secs :
1,6
Houblon sec Pulvérisation foliaire généralisée;
10,0 à 12,1
14 4,1 95,5 Aucune concentration dans les fragments transformés

Footnotes

Footnote 1

kg p.a./ha = kilogramme de principe actif par hectare

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Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de dithianon dans les denrées importées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Notes de bas de page

Note de bas de page 2

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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