Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-26, Éthiprole

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 août 2019
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2019-26F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de fixer une limite maximale de résidus (LMR) pour l’éthiprole sur les grains de café verts de manière à permettre l’importation et la vente d’aliments contenant ces résidus.

L’éthiprole est un insecticide dont l’utilisation n’est pas homologuée au Canada.

L’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque l’éthiprole est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR à l’importation pour la denrée correspondante. Une LMR s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour l’éthiprole (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici la LMR proposée pour l’éthiprole.

Tableau Limite maximale de résidus proposée pour l’éthiprole

Nom commun

Définition du résidu

LMR

(ppm)note de bas de page 1

Denrées

Éthiprole

5-amino-1-(2,6-dichloro-4-trifluorométhylphényl)-4-éthylsulfinyl-1H-pyrazole-3-carbonitrile

0,1

Grains de café verts

Note de bas de tableau 1

ppm = partie par million

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il n’y a actuellement aucun tolérance fixée aux États-Unis pour l’éthiprole sur les denrées visées, énumérées dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement), par pesticide, ni de LMR fixée pour l’éthiprole dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentariusnote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour l’éthiprole durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer la LMR sur les grains de café verts importés, le demandeur a présenté des données sur les résidus d’éthiprole dans les grains de café. On a aussi réévalué une étude sur la transformation de grains de café traités pour établir le potentiel de concentration des résidus d’éthiprole dans les denrées transformées.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour l’éthiprole est fondée sur les résidus observés dans les grains de café traités selon le mode d’emploi de l’étiquette dans le pays exportateur et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les grains de café verts importés.

Tableau Résumé des données d’essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l’appui de la limite maximale de résidus

Denrées

Méthode d’application et dose d’application totale

(g p.a./ha)note de bas de page 1

Délai d’attente avant la récolte (jours)

Moyenne la plus faible des résidus  (ppm)

Moyenne la plus élevée des résidus (ppm)

Facteur de transformation expérimental

Grains de café

Application foliaire; 1000 à 1044

60

0,004

0,044

Aucune concentration dans les fractions transformées

Note de bas de tableau 1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus d’éthiprole dans la denrée importée indiquée. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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