Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-08, Ferbame, thirame et zirame

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 3 mai 2019
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2019-8F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a recommandé l'interdiction de toute utilisation de la ferbame et du zirame à des fins alimentaires au Canada et a accordé le maintien de l'homologation des produits contenant du thirame pour la vente et l'utilisation au Canada. Le seul usage accepté du thirame à des fins alimentaires est celui aux fins de traitement de semences.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada ou de permettre le maintien de l'homologation, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximales de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Ferbame

L'évaluation du risque d'exposition à la ferbame par le régime alimentaire a été publiée dans le document PRVD2016-05. L'évaluation du risque par le régime alimentaire a été révisée à la suite des commentaires reçus lors du processus de consultation. Dans la décision de réévaluation finale de la ferbame (RVD2018-37), il est mentionné que le produit comporte, dans tous ses usages, des risques pour la santé humaine. Il est donc proposé de révoquer toutes les LMR établies pour la ferbame.

Zirame

L'évaluation du risque d'exposition au zirame par le régime alimentaire a été publiée dans le document PRVD2016-06. L'évaluation du risque par le régime alimentaire a été révisée à la suite des commentaires reçus lors du processus de consultation. Dans la décision de réévaluation finale du zirame (RVD2018-39), il est mentionné que le produit comporte, dans tous ses usages, des risques pour la santé humaine. Il est donc proposé de révoquer toutes les LMR établies pour le zirame.

Thirame

L'évaluation du risque d'exposition au thirame par le régime alimentaire a été publiée dans le document PRVD2016-07. L'évaluation du risque par le régime alimentaire a été révisée à la suite des commentaires reçus lors du processus de consultation. Dans la décision de réévaluation finale du thirame (RVD2018-38), il est mentionné qu'aucun risque pour la santé humaine n'a été relevé lorsque ce produit est utilisé pour traiter des semences dans le cas de l'orge, du haricot, de la betterave, du brocoli, du chou de Bruxelles, du chou, du canola, du cantaloup, de la carotte, du chou-fleur, du céleri, du maïs, du concombre, de l'aubergine, du lin, de la lentille, de la laitue, de la moutarde, de l'avoine, de l'oignon, du pois, du poivron, de la citrouille, du radis, du colza, du seigle, du carthame, du soja, de l'épinard, de la courge, de la betterave à sucre, de la tomate, du triticale, du navet, de la pastèque et du blé. Les résidus éventuels de ce produit lorsqu'il est utilisé pour traiter ces types de semences continueront d'être réglementés en vertu du paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues qui exige que les résidus ne dépassent pas 0,1 ppm. Des risques préoccupants pour la santé humaine ont été relevés dans tous les autres usages alimentaires. Il est donc proposé de révoquer toutes les LMR établies pour le thirame.

À la suite de la révocation des LMR de la ferbame, du zirame et du thirame, toutes les cultures seront réglementées en vertu du paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues, qui exige que les résidus ne dépassent pas 0,1 ppm. Des consultations sur la révocation de ces LMR sont en cours par le truchement du présent document.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la révocation des LMR est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Pour réduire les risques pour la santé humaine associés à ces produits lorsqu'ils sont utilisés à des fins alimentaires, il est proposé de révoquer toutes les LMR de la ferbame, du zirame et du thirame, sauf lorsque ce dernier est utilisé pour traiter des semences. Les tableaux 1, 2 et 3 visent à comparer les LMR qui seront révoquées au Canada pour la ferbame, le zirame et le thirame  respectivement, avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR du Codex Alimentarius.

Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, et une liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides du Codex Alimentarius, par pesticide ou par denrée.

Tableau 1. Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis (le cas échéant) pour la ferbame
Denrées LMR du Canada Tolérances des États-Unis (ppm) LMR du Codex
Note 1

À la suite de la révocation des LMR, toutes les cultures seront réglementées en vertu du paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues, qui exige que les résidus ne dépassent pas 0,1 ppm

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Pommes Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 4,0 5
(fruits à pépins)
Abricots Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 7
(fruits à noyau)
Asperges Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 0,1
Oignons à bulbe Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 0,5
Choux Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune (révoqué le 27 octobre 2007) 5
Racines de carotte Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 1
Cerises Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 4,0 0,2
Chou cavalier Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 15
Canneberges Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 4,0 5
Concombres Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 2
Gadelles Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 10
Raisins Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 4,0 5
Choux frisés Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 15
Laitue Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune (révoqué le 27 octobre 2007) 0,5 (laitue pommée)
10 (laitue romaine)
Mangues Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 4,0 2
Melons Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 0,5 (melons, sauf la pastèque)
1 (pastèque)
Nectarines Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 4,0 7
(fruits à noyau)
Papayes Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 5
Pêches Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 4,0 7
(fruits à noyau)
Arachides Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 0,1
Poires Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 4,0 5
(fruits à pépins)
Poivrons Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 1
(poivrons doux)
Prunes Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 7
(fruits à noyau)
Citrouilles Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 0,2
Coings Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 5
(fruits à pépins)
Courge Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 1 (courge d'été)
0,1 (courge d'hiver)
Fraises Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 5
Maïs sucré Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 0,1
Tomates Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 2
Tableau 2. Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex (le cas échéant) et les tolérances des États-Unis pour le zirame
Denrées LMR du Canada Tolérances des États-Unis (ppm) LMR du Codex
Note 1

À la suite de la révocation des LMR, toutes les cultures seront réglementées en vertu du paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues, qui exige que les résidus ne dépassent pas 0,1 ppm

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Pommes Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 7,0 5
(fruits à pépins)
Abricots Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 7,0 7
(fruits à noyau)
Bleuets Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 7,0 Aucune LMR fixée
Oignons à bulbe Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 0,5
Choux Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 5
Racines de carotte Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 1
Cerises Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 7,0 0,2
Chou cavalier Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 15
Canneberges Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 5
Concombres Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 2
Raisins Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 7,0 5
Baies de gaylussaquier Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 7,0 Non établie
Choux frisés Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 15
Laitue Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 0,5 (laitue pommée)
10 (laitue romaine)
Melons Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 0,5 (melons, sauf la pastèque)
1 (pastèque)
Nectarines Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 7,0 7
(fruits à noyau)
Pêches Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 7,0 7
(fruits à noyau)
Arachides Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 0,1
Poires Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 7,0 5
(fruits à pépins)
Poivrons Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 1
(poivrons doux)
Citrouilles Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 0,2
Coings Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 7,0 5
(fruits à pépins)
Courge Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 1 (courge d'été)
0,1 (courge d'hiver)
Fraises Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 7,0 5
Tomates Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 7,0 2
Tableau 3. Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex (le cas échéant) et les tolérances des États-Unis pour le thirame
Denrées LMR du Canada Tolérances des États-Unis (ppm) LMR du Codex
Note 1

À la suite de la révocation des LMR, toutes les cultures seront réglementées en vertu du paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues, qui exige que les résidus ne dépassent pas 0,1 ppm

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Pommes Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 5,0 5
(fruits à pépins)
Bananes Révocation de la LMR de 1 ppmNote 1 2,0 2
Nectarines Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 7,0 7
(fruits à noyau)
Pêches Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 7,0 7
(fruits à noyau)
Fraises Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 13 5
Tomates Révocation de la LMR de 7 ppmNote 1 Aucune tolérance fixée 2

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la révocation proposée des LMR pour la ferbame, le thirame et le zirame dans les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la révocation des LMR. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La révocation des LMR entrera officiellement en vigueur à la date de leur retrait de la Base de données des limites maximales de résidus. La révocation des LMR prendra effet tout en accordant suffisamment de temps pour écouler les denrées traitées sur le marché en conformité avec la loi.

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