Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-21, Flonicamide

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 27 août 2019
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2019-21F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de fixer une limite maximale de résidus (LMR) pour la flonicamide dans ou sur le thé (feuilles séchées) de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments contenant ces résidus.

La flonicamide est un insecticide dont l'utilisation est homologuée au Canada sur diverses denrées.

L'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque la flonicamide est utilisée conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR à l'importation pour la denrée correspondante. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour la flonicamide (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici la LMR proposée pour la flonicamide, destinée à s'ajouter aux LMR en vigueur.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour la flonicamide
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Note de bas de page 1
Denrée
Flonicamide N-cyanométhyl-4-(trifluorométhyl)
nicotinamide, y compris les métabolites acide 4-(trifluorométhylnicotinoyl)-glycine, N-(trifluorométhylnicotinoyl)-
glycine et 4-(trifluorométhyl)nicotinamide
40 Thé (feuilles séchées)
Note de bas de page 1

ppm = partie par million

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Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le tableau 2 présente une comparaison de la LMR proposée pour la flonicamide au Canada avec la tolérance correspondante fixée aux États-Unis et la LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre la limite maximale de résidus du Canada, celle du Codex et la tolérance des États-Unis, le cas échéant
Denrée LMR du Canada
(ppm)
Tolérance des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Thé (feuilles séchées) 40 40 Aucune LMR fixée

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour la flonicamide durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer la LMR sur le thé importé, le demandeur a présenté des données sur les résidus de flonicamide dans le thé.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour la flonicamide est fondée sur les données d'essai en conditions réelles présentées par le demandeur concernant du thé traité selon le mode d'emploi de l'étiquette dans le pays exportateur et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour le thé importé.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus
Denrée Méthode d'application et dose d'application totale
(g p.a./ha)Note de bas de page 1
Délai d'attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Thé (feuilles séchées) Pulvérisation foliaire; 200 7 17,6 23,2
Note de bas de page 1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

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Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de flonicamide et de ses métabolites dans le thé (feuilles séchées) importé. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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