Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-13, Flumioxazine

Cette consultation est maintenant terminée.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 20 août 2019
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2019-13F-PDF (Format PDF, 117 Ko, 5 pages)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada juge acceptable le retrait de la restriction visant le pâturage pour le maïs de grande culture, le soja et le blé sur l'étiquette des herbicides Flumioxazin 51 WDG et Valtera, contenant de la flumioxazine de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette des herbicides Flumioxazin 51 WDG et Valtera (numéros d'homologation 29235 et 29230, respectivement).

L'évaluation de ces demandes concernant la flumioxazine a permis de conclure que les risques pour la santé humaine associés au retrait de la restriction sur le pâturage sont acceptables.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR). Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour la flumioxazine (voir la section Prochaines étapes).

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce sous la coordination de l'Autorité Responsable des Notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour la flumioxazine, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour la flumioxazine
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)Note de bas de tableau 1 - 1 Denrées
Flumioxazine 7-fluoro-6-[(3,4,5,6-tétrahydro)phtalimido]-4-(prop-2-ynyl)-1,4-benzoxazin-3(2H)-one et métabolites 2-[7-fluoro-3-oxo-4-(prop-2-yn-1-yl)-3,4-dihydro-2H-1,4-benzoxazin-6-yl]-4-hydroxy-4,5,6,7-tétrahydro-1H-isoindole-1,3(2H)-dione et 2-[7-fluoro-3-oxo-4-(prop-2-yn-1-yl)-3,4-dihydro-2H-1,4-benzoxazin-6-yl]-5-hydroxy-4,5,6,7-tétrahydro-1H-isoindole-1,3(2H)-dione 0,06 Gras, viande et sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval et de mouton; lait
7-fluoro-6-[(3,4,5,6-tétrahydro)phtalimido]-4-(prop-2-ynyl)-1,4-benzoxazin-3(2H)-one 0,02 Œufs; gras, viande et sous-produits de viande de volaille

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Situation internationale et répercussions sur le commerce

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons. Dans le cas des denrées d'origine animale, les écarts entre les LMR peuvent également s'expliquer par une alimentation et des pratiques d'élevage du bétail différentes.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour la flumioxazine au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. À l'heure actuelle, aucune tolérance n'est établie aux États-Unis pour la flumioxazine sur les denrées animales énumérées dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides de la Commission du Codex Alimentarius (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada (ppm) Tolérance des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Gras, viande et sous‑produits de viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval et de mouton; lait 0,06 Aucune tolérance fixée 0,02 (abats comestibles de mammifères, gras de mammifères (sauf le gras de lait), viande de mammifères (autre que les mammifères marins); laits)
Œufs; gras, viande et sous-produits de viande de volaille 0,02 Aucune tolérance fixée 0,02 Œufs, abats comestibles de volaille, chair de volaille, graisses de volaille

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour la flumioxazine durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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