Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-11, Fluroxypyr-meptyle

Cette consultation est maintenant terminée.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 20 août 2019
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2019-11F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’homologation d’une nouvelle préparation commerciale, le produit Infinity FX, qui contient les principes actifs de qualité technique pyrasulfotole, bromoxynil et fluroxypyr-meptyle ainsi que le phytoprotecteur méfenpyr-diéthyle. Le produit Infinity FX sera utilisé sur le blé (blé de printemps, blé dur et blé d’hiver), l’orge de printemps, le triticale (de printemps et d’hiver), la fléole des prés, l’ivraie vivace, le brome et la fétuque rouge. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette du produit Infinity FX (numéro d’homologation 33248).

L’évaluation de cette demande concernant le pyrasulfotole, le bromoxynil et le fluroxypyr-meptyle ainsi que le phytoprotecteur méfenpyr-diéthyle indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le fluroxypyr-meptyle (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l’annexe I. Les LMR en vigueur pour le pyrasulfotole, le bromoxynil et le phytoprotecteur méfenpyr-diéthyle dans ou sur les denrées énumérées ci-dessus sont suffisantes pour tenir compte des résidus résultant de leur utilisation et ne sont donc pas touchées par la présente mesure.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité Responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici la LMR proposée, destinée à s’ajouter aux LMR déjà fixées pour le fluroxypyr-meptyle.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le fluroxypyr-meptyle
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Note de bas de page 1
Denrée
Note de bas de page 1

ppm = parties par million

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Fluroxypyr-meptyle ((4-amino-3,5-dichloro-6-fluoro-2-pyridinyl)oxy)acétate de 1-méthylheptyle, y compris le métabolite acide 4-amino-3,5-dichloro-6-fluoropyrid-2-yloxyacétique 0,5 Triticale

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

La LMR proposée pour le fluroxypyr-meptyle au Canada correspond au seuil de tolérance fixé aux États-Unis (voir l’Electronic Code of Federal Regulations40 CFR Part 180, recherche par pesticide, en anglais seulement). À l’heure actuelle, aucune LMR n’est fixée pour le fluroxypyr-meptyle dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le fluroxypyr-meptyle durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la limite maximale de résidus proposée

Les données sur les résidus de fluroxypyr-meptyle tirées d’essais en conditions réelles menés sur des céréales à petits grains (blé, orge, avoine) et ayant déjà fait l’objet d’un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande. On a aussi réévalué une étude sur la transformation de blé traité pour établir le potentiel de concentration des résidus de fluroxypyr-meptyle dans les denrées transformées de triticale.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour le fluroxypyr-meptyle est fondée sur les données d’essai en conditions réelles ayant déjà fait l’objet d’un examen et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour le triticale.

Tableau A1 Résumé des données d’essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l’appui de la limite maximale de résidus
Denrées Méthode d’application et dose d’application totale
(g p.a./ha)Note de bas de page 1
Délai d’attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Note de bas de page 1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

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Grain de blé Application foliaire généralisée;
250 à 500
64 à 85 < 0,01 0,03 Son de blé :
2,0

Farine de blé :
0,6
Application foliaire généralisée;
273 à 322
40 à 107 < 0,01 0,12
Grain d’orge Application foliaire généralisée;
250 à 500
66 à 96 < 0,01 0,05
Application foliaire généralisée;
273 à 322
40 à 81 < 0,01 0,39
Grain d’avoine Application foliaire généralisée;
273 à 322
70 à 71 < 0,01 0,36

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de fluroxypyr-meptyle dans ou sur le triticale. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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