Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-10, Flutolanil

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 15 août 2019
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2019-10F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de fixer des limite maximales de résidus (LMR) pour le flutolanil sur les pommes de terre et les arachides de manière à permettre l’importation et la vente d’aliments contenant ces résidus.

Le flutolanil est un fongicide dont l’utilisation n’est pas homologuée en ce moment au Canada.

L’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque le flutolanil est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR à l’importation pour la denrée correspondante. Une LMR s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le flutolanil (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le flutolanil.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le flutolanil
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Note de bas de page 1
Denrées
Note de bas de page 1

ppm = parties par million

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Flutolanil N-[3-(propan-2-yloxy)phényl]-2-(trifluorométhyl)benzamide et métabolites convertis en acide 2-(trifluorométhyl)benzoïque, exprimé comme équivalent de flutolanil 0,5 Arachides
0,2 Pommes de terre

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR proposées pour le flutolanil au Canada correspondent aux tolérances fixées aux États-Unis (voir l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide, en anglais seulement). À l’heure actuelle, aucune LMR n’est fixée pour le flutolanil dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le flutolanil durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer les LMR sur les pommes de terre et les arachides importées, le demandeur a présenté des données sur les résidus de flutolanil dans les pommes de terre et les arachides. On a aussi réévalué des études sur la transformation de pommes de terre et d’arachides traitées pour établir le potentiel de concentration des résidus de flutolanil dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le flutolanil sont fondées sur les résidus observés dans les denrées traitées selon le mode d’emploi de l’étiquette dans le pays exportateur et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les pommes de terre et les arachides importées.

Tableau A1 Résumé des données d’essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l’appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d’application et dose d’application totale Délai d’attente avant la récolte
(jours)
Résidu le plus faible
(ppm)
Résidu le plus élevé
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Notes de bas de page 1

g p.a./45 kg de plantons de pommes de terre = grammes de principe actif par 45 kilogrammes de plantons de pommes de terre

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Notes de bas de page 2

kg p.a./ha = kilogrammes de principe actif par hectare

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Pommes de terre Traitement des plantons de pomme de terre;
6,8 à 7,1 g p.a./45 kg de plantons de pommes de terreNote de bas de page 1
Sans objet < 0,05 0,110 Aucune concentration dans les fragments transformés
Arachides Pulvérisation foliaire généralisée;
2,24 kg de p.a./haNote de bas de page 2
40 0,10 0,24 Aucune concentration dans les fragments transformés

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de flutolanil dans les denrées importées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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