Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-14, Fluxapyroxade

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 23 août 2019
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2019-14F-PDF (Format PDF 163 Ko, 5 pages)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant l'alpiste des Canaries (plante annuelle) pour la consommation humaine à l'étiquette du produit Insure Cereal FX4, qui contient les principes actifs de qualité technique pyraclostrobine, fluxapyroxade, triticonazole et métalaxyl. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette du produit Insure Cereal FX4 (numéro d'homologation 33210).

L'évaluation de cette demande concernant le fluxapyroxade indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à cette nouvelle utilisation sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement. Une révision de la limite maximale de résidus (LMR) pour le son de riz est aussi proposée dans le cadre du présent document PMRL.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le fluxapyroxade (voir la section Prochaines étapes). La consultation sur les LMR relatives aux autres principes actifs, soit la pyraclostrobine, le triticonazole et le métalaxyl, présents dans le produit Insure Cereal FX4, est menée dans le cadre de mesures distinctes. Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le fluxapyroxade, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées, ou à les remplacer.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le fluxapyroxade
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Note de bas de tableau 1 - 1
Denrées
Fluxapyroxade 3-(difluorométhyl)-1-méthyl-N-(3',4',5'-trifluorobiphényl-2-yl)pyrazole -4-carboxamide 8,5Note de bas de tableau 1 - 2 Son de riz
0,01 Graines d'alpiste des Canaries (plante annuelle)

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le fluxapyroxade au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichés par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada
(ppm)
Tolérance des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Son de riz 8,5 8,5 Aucune LMR fixée
Graines d'alpiste des Canaries (plante annuelle) 0,01 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le fluxapyroxade durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Les données sur les résidus tirées d'essais en conditions réelles menés dans ou sur le blé et l'orge (données transposées à l'alpiste des Canaries [plante annuelle]) et ayant déjà fait l'objet d'un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande. On a aussi réévalué des études sur la transformation d'orge et de riz traités pour établir le potentiel de concentration des résidus de fluxapyroxade dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le fluxapyroxade sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles ayant déjà fait l'objet d'un examen et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les graines d'alpiste des Canaries (plante annuelle) et le son de riz.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(g p.a./ha)Note de bas de tableau A1 - 1
Délai d'attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Grain d'orge Application foliaire; 200 20 à 27 < 0,01 1,2Note de bas de tableau A1 - 2 Farine d'orge : 0,2
Grain de blé 0,09 0,19Note de bas de tableau A1 - 2
Grain de riz Pulvérisation au sol; 288 à 309 28 à 29 0,22 3,84 Son de riz : 2,4

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de fluxapyroxade dans la denrée indiquée. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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