Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-02, Hydrochlorure d’aminoéthoxyvinylglycine

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 6 février 2019
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2019-2F-PDF

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout de nouvelles utilisations concernant les cerises douces à l'étiquette du régulateur de croissance des plantes ReTain, qui contient de l'hydrochlorure d'aminoéthoxyvinylglycine de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette du régulateur de croissance des plantes ReTain (numéro d'homologation 25609).

L'évaluation de cette demande concernant l'hydrochlorure d'aminoéthoxyvinylglycine indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximales de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour l'hydrochlorure d'aminoéthoxyvinylglycine (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici la LMR proposée pour l'hydrochlorure d'aminoéthoxyvinylglycine, destinée à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

¹ ppm = partie par million

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

À l'heure actuelle, aucun tolérance n'a été fixée par les États-Unis pour l'hydrochlorure d'aminoéthoxyvinylglycine dans ou sur les cerises. Les tolérances des États-Unis sont affichés par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180. Par ailleurs, aucune LMR n'est fixée pour l'hydrochlorure d'aminoéthoxyvinylglycine dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 1} (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour l'hydrochlorure d'aminoéthoxyvinylglycine durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus proposée

Le demandeur n'a présenté aucune donnée sur les résidus pour appuyer l'extension du profil d'emploi de l'hydrochlorure d'aminoéthoxyvinylglycine sur les cerises douces. Néanmoins, compte tenu du profil d'emploi et du calendrier d'application proposés, des propriétés du principe actif dans l'environnement, d'une réévaluation de l'étude de métabolisation dans les pommes et des études de dissipation des résidus sur plusieurs fruits de verger, il a été conclu qu'aucun résidu quantifiable d'hydrochlorure d'aminoéthoxyvinylglycine ne devrait se retrouver sur les cerises douces à la suite de l'utilisation prévue.

Limite maximale de résidus

Aucun résidu quantifiable d'hydrochlorure d'aminoéthoxyvinylglycine ne devrait se retrouver sur les cerises douces à la suite de l'utilisation prévue. Par conséquent, la LMR recommandée pour l'hydrochlorure d'aminoéthoxyvinylglycine est fondée sur la limite de quantification de la méthode inscrite au dossier de ce principe actif visant à faire appliquer la loi.

Une LMR de 0,08 ppm sera fixée pour tenir compte des résidus d'hydrochlorure d'aminoéthoxyvinylglycine dans ou sur les cerises douces.

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus d'hydrochlorure d'aminoéthoxyvinylglycine dans les cerises douces. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.