Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-30, Malathion

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 septembre 2019
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2019-30F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout de nouvelles utilisations concernant diverses denrées à l'étiquette du produit Malathion 85E, qui contient du malathion de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette du produit Malathion 85E (numéro d'homologation 8372).

L'évaluation de cette demande concernant le malathion indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le malathion (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le malathion, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le malathion
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Footnote 1
Denrées
Malathion (diméthoxy-thiophosphorylthio)-2-succinate d'éthyle 8,0

Petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B, sauf les cassis et gadelles et les groseilles à maquereau)Footnote 2; petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous-groupe de cultures 13-07F, sauf les groseilles à maquereau et les raisins)Footnote 3;

petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G, sauf les bleuets nains et les fraises)Footnote 4; framboises sauvages

6,0 Cerises (sous-groupe de cultures 12-09A)Footnote 5
Footnote 1

ppm = partie par million

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Footnote 2

On propose de remplacer la LMR existante de 8,0 ppm sur les bleuets par une LMR pour les « bleuets en corymbe » et les « bleuets nains » afin de concorder avec la terminologie actuelle. Les cassis et gadelles et les groseilles à maquereau ne sont pas visés par la présente mesure puisqu'une LMR de 8,0 ppm est déjà fixée pour ces denrées.

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Footnote 3

Les groseilles à maquereau et les raisins ne sont pas visés par la présente mesure puisqu'une LMR de 8,0 ppm est déjà fixée pour ces denrées.

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Footnote 4

Les bleuets nains sont inclus dans les petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B) de cette mesure pour les LMR, mais les fraises n'en sont pas visées, puisqu'une LMR de 8,0 ppm est déjà fixée pour cette denrée.

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Footnote 5

On propose de remplacer la LMR fixée à 6,0 ppm pour les cerises par une LMR pour les « cerises douces » et les « cerises acides » afin de concorder avec la terminologie actuelle.

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Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

À l'heure actuelle, aucun tolérance n'est fixée aux États-Unis pour le malathion sur les denrées demandées et énumérées dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (recherche par pesticide, en anglais seulement) et aucune LMR n'est fixée pour le malathion dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex AlimentariusFootnote 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le malathion durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Les données sur les résidus soumises antérieurement et tirées d'essais en conditions réelles menés dans ou sur des mûres, des framboises, des bleuets, des raisins, des fraises, des cerises douces et des cerises acides, des abricots et des pêches ont été évaluées dans le cadre de cette demande. On a aussi évalué une étude sur la transformation de raisins traités pour établir le potentiel de concentration des résidus de malathion dans les denrées transformées.

Limite maximale de résidus

Les LMR recommandées pour le malathion sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B, sauf les cassis et gadelles et les groseilles à maquereau), les petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous-groupe de cultures 13-07F, sauf les groseilles à maquereau et les raisins), les petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G, sauf les bleuets nains et les fraises), les cerises (sous-groupe de cultures 12-09A), et les framboises sauvages.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(kg p.a./ha)Footnote 1
Délai d'attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Mûres Application foliaire; 8,4 à 9,1 1 1,81 3,10 Non requis
Framboises Application foliaire; 9,0 1 2 4,15 Non requis
Bleuets en corymbe Application foliaire; 5,6 à 5,7 1 0,23 1,4 non requis
Raisins Application foliaire; 4,1 à 4,4 3 0,33 2,15 Jus : 0,07
Raisins secs : 0,3
Fraises Application foliaire;
12,5 à 13,2
3 0,09 0,36 Non requis
Cerises douces Application foliaire;
25,4 à 40,5
3 0,26 1,15 Non requis
Cerises acides Application foliaire;
25,5 à 40,2
3 1,10 2,6 Non requis
Pêches Application foliaire;
16,8 à 21,0
7 à 8 < 0,09 1,33 Non requis
Abricots Application foliaire;16,8 6 0,42 0,42 Non requis
Footnote 1

kg p.a./ha = kilogramme de principe actif par hectare

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Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de malathion dans ces denrées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Footnote 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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