Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-19, Pendiméthaline

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 27 août 2019
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2019-19F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout de nouvelles utilisations concernant les tomates des champs, les brocolis, les choux pommés et les choux-fleurs à l'étiquette de l'herbicide Prowl H2O, qui contient de la pendiméthaline de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de l'herbicide Prowl H2O (numéro d'homologation 29542).

L'évaluation de ces demandes concernant la pendiméthaline a permis de conclure que la préparation commerciale présente une valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour la pendiméthaline (voir les Prochaines étapes). Les données tirées d'essais en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce sous la coordination de l'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour la pendiméthaline, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour la pendiméthaline
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)Note de bas de page 1 Denrées
Pendiméthaline 3,4-diméthyl-2,6-dinitro-N-(pentan-3-yl)aniline, y compris le métabolite [2-méthyl-3,5-dinitro-4-(pentan-3-ylamino)phényl]méthanol 0,1 Légumes-fleurs et légumes pommés du genre Brassica (sous-groupe de cultures 5A), sous-groupe des tomates (sous-groupe de cultures 8-09A)
Footnote 1

ppm = partie par million

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Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR proposées au Canada pour la pendiméthaline correspondent aux tolérances fixées aux États-Unis (voir l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide). À l'heure actuelle, aucune LMRNote de bas de page 1 n'est fixée pour la pendiméthaline dans ces denrées par la Commission du Codex Alimentarius (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour la pendiméthaline durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant de rendre une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers la présente publication. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des LMR proposées

Pour appuyer l'utilisation au Canada de l'herbicide Prowl H2O sur les tomates des champs, les brocolis, les - choux pommés et les choux-fleurs, des données sur les résidus de pendiméthaline dans les tomates des champs, les brocolis et les choux pommés ont été soumises. On a aussi évalué une étude sur la transformation de tomates traitées pour établir le potentiel de concentration des résidus de pendiméthaline dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour la pendiméthaline sont fondées sur les données présentées par le demandeur et sur les orientations de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées pour calculer les LMR proposées pour le sous-groupe des légumes-fleurs et légumes pommés du genre Brassica (sous-groupe de cultures 5A) et le sous-groupe des tomates (sous-groupe de cultures 8-09A).

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(kg de p.a./ha)Note de bas de page 1
Délai d'attente avant la récolte (jours) Moyenne la plus faible des résidus observés dans les essais (ppm) Moyenne la plus élevée des résidus observés dans les essais (ppm) Facteur de transformation expérimental
Brocolis Application foliaire généralisée;

1,11 à 1,15
58 à 99 < 0,10 < 0,10 Non requis
Choux pommés Application foliaire généralisée;

1,11 à 1,15
70 à 108 < 0,10 < 0,10 Non requis
Tomates des champs (taille normale et petits cultivars) Application postlevée dirigée vers la base des plantes et entre les rangs;

1,63 à 1,70
21 < 0,10 < 0,10 Aucun résidu quantifiable observé après application de doses exagérées
Footnote 1

kg de p.a./ha = kilogrammes de principe actif par hectare

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Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR proposées au tableau 1 pour tenir compte des résidus de pendiméthaline. Aux LMR proposées, les résidus de pendiméthaline dans les denrées indiquées ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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