Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-04, Penthiopyrade

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 7 février 2019
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2019-4F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout de nouvelles utilisations concernant les mûres et les framboises (groupe de cultures 13-07A) et les petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (groupe de cultures 13-07B) à l'étiquette du fongicide Fontelis, qui contient du penthiopyrade de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette du fongicide Fontelis (numéro d'homologation 30331).

L'évaluation de ces demandes concernant le penthiopyrade indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le penthiopyrade (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le penthiopyrade, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées, ou à les remplacer.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le penthiopyrade
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm) Note de bas de page 1 Denrées

Notes de tableau

Note de tableau - 1

ppm = partie par million

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Note de tableau - 2

Les bleuets nains et les airelles rouges font partie des petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B). La LMR de 6,0 ppm est proposée en remplacement de la LMR de 3,0 ppm en vigueur pour les bleuets nains et les airelles rouges. De plus, il est proposé de fixer de nouvelles LMR pour les autres denrées du sous-groupe de cultures.

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Penthiopyrade (RS)- N-[2-(1,3-diméthylbutyl-thién-3-yl]-1-méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazole -4-carboxamide 10 Mûres et framboises (groupe de cultures 13-07A)
6,0 Note de bas de page 2 Petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (groupe de cultures 13-07B)

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides du site Web de Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le penthiopyrade au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada (ppm) Les tolérances des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)

Notes de tableau

Note de tableau - 2

Les bleuets nains et les airelles rouges font partie à la fois du sous-groupe de cultures 13-07B et du sous-groupe de cultures 13-07G.

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Mûres et framboises (groupe de cultures 13-07A) 10 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée
Petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (groupe de cultures 13-07B) 6,0 3,0 Petits fruits de plantes naines ( sous-groupe de cultures 13-07G Tableau 2 - Note de bas de page *) Aucune LMR fixée

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le penthiopyrade durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer l'utilisation au Canada du fongicide Fontelis sur les mûres et les framboises (groupe de cultures 13-07A) et les petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (groupe de cultures 13-07B), le demandeur a présenté des données sur les résidus de penthiopyrade dans les framboises, les mûres et les bleuets en corymbe.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le penthiopyrade sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l' Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les mûres et les framboises (groupe de cultures 13-07A) et les petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (groupe de cultures 13-07B).

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale (g p.a./ha) Note de bas de page 1 Délai d'attente avant la récolte (jours) Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)

Notes de tableau

Note de tableau - A1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

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Mûres et framboises Application foliaire dirigée;
1 063 à 1 120
0 1,96 4,32
Bleuets en corymbe Application foliaire dirigée;
1 025 à 1 097
0 0,573 3,890

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de penthiopyrade dans les denrées indiquées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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