Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-31, Péthoxamide

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 21 novembre 2019
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2019-31F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a reçu des demandes visant l’homologation du péthoxamide de qualité technique et de la préparation commerciale, l’herbicide Pethoxamid 480EC, pour utilisation au Canada sur le maïs de grande culture et le soja.

L’évaluation de ces demandes concernant le péthoxamide indique que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement. On peut obtenir des précisions concernant ces demandes en consultant le Projet de décision d’homologation PRD2019-12, Péthoxamide et Pethoxamid 480EC, affiché dans le site Web Canada.ca le8 octobre 2019.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

De plus, l’ARLA propose de fixer des LMR pour le péthoxamide sur le coton, le maïs à éclater et le maïs sucré de manière à permettre l’importation et la vente d’aliments contenant de tels résidus. L’ARLA a déterminé la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque le péthoxamide est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette acceptée dans le pays exportateur. Elle a aussi conclu que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. On peut obtenir des précisions sur les LMR proposées pour les denrées importées dans le PRD2019-12.

Le PRD2019-12 tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le péthoxamide. Les sections 3.6 et 7.1 de ce document fournissent des renseignements relatifs aux LMR. Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont également présentées dans cette publication. L’ARLA invite les membres du public à transmettre leurs commentaires écrits sur les LMR proposées pour le péthoxamide selon les instructions fournies dans le PRD2019-12.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce sous la coordination de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le péthoxamide.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le péthoxamide
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 Note de bas de page 1
Denrées
Péthoxamide 2-chloro-N-(2-éthoxyéthyl)-N-(2-méthyl-1-phénylprop-1-ényl)acétamide 0,01 Soja sec; œufs; gras, viande et sous-produits de viande de bovin, chèvre, porc, cheval, mouton et volaille; maïs de grande culture; lait; maïs à éclater; épis épluchés de maïs sucré; graines de coton non délintées
Tableau 1 Note de bas de page 1

ppm = partie par million

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Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le péthoxamide est un nouveau principe actif qui est en cours d’homologation au Canada et aux États‑Unis. Les LMR proposées pour le péthoxamide au Canada correspondront aux tolérances qui seront promulguées aux États-Unis.

Après leur fixation, les tolérances des États-Unis seront affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement).

À l’heure actuelle, aucune LMR n’est fixée pour le péthoxamide dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le péthoxamide durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Footnote 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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