Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-27, Spinétorame

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 août 2019
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2019-27F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout de nouvelles utilisations concernant la menthe poivrée et la menthe verte à l'étiquette de l'insecticide Delegate, qui contient du spinétorame de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de l'insecticide Delegate (numéro d'homologation 28778).

L'évaluation de cette demande concernant le spinétorame indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le spinétorame (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le spinétorame, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le spinétorame
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 Note de bas de page 1
Denrées

Spinétorame

XDE-175-J :
(2R,3aR,5aR,5bS,9S,13S,14R,16aS,16bR)-2-[(6-désoxy-3-O-éthyl-2,4-di-O-méthyl-α-L-mannopyranosyl)oxy]-13-[[(2R,5S,6R)-5-(diméthylamino)tétrahydro-6-méthyl-2H-pyran-2-yl]oxy]-9-éthyl-2,3,3a,4,5,5a,5b,6,9,10,11,12,13,14,16a,16b-hexadécahydro-14-méthyl-1H-as-indacéno[3,2-d]oxacyclododécin-7,15-dione  

et

XDE-175-L :
(2S,3aR,5aS,5bS,9S,13S,14R,16aS,16bS)-2-[(6-désoxy-3-O-éthyl-2,4-di-O-méthyl-α-L-mannopyranosyl)oxy]-13-[[(2R,5S,6R)-5-(diméthylamino)tétrahydro-6-méthyl-2H-pyran-2-yl]oxy]-9-éthyl-2,3,3a,5a,5b,6,9,10,11,12,13,14,16a,16b-tétradécahydro-4,14-diméthyl-1H-as-indacéno[3,2-d]oxacyclododécin-7,15-dione,

y compris les métabolites

N-diméthyl-175-J : (2R,3aR,5aR,5bS,9S,13S,14R,16aS,16bR)-9-éthyl-14-méthyl-13-{[(2S,5S,6R)-6-méthyl-5-(méthylamino)tétrahydro-2H-pyran-2-yl]oxy}-7,15-dioxo-2,3,3a,4,5,5a,5b,6,7,9,10,11,12,13,14,15,16a,16b-octadécahydro-1H-as-indacéno[3,2-d]oxacyclododécin-2-yl 6-déoxy-3-O-éthyl-2,4-di-O-méthyl-α-L-mannopyranoside

et

N-formyl-175-J :
(2R,3S,6S)-6-({(2R,3aR,5aR,5bS,9S,13S,14R,16aS,16bR)-2-[(6-déoxy-3-O-éthyl-2,4-di-O-méthyl-α-L-mannopyranosyl)oxy]-9-éthyl-14-méthyl-7,15-dioxo-2,3,3a,4,5,5a,5b,6,7,9,10,11,12,13,14,15,16a,16b-octadécahydro-1H-as-indacéno[3,2-d]oxacyclododécin-13-yl}oxy)-2-méthyltétrahydro-2H-pyran-3-yl(méthyl)formamide

3,5

Feuilles de menthe poivrée et feuilles de menthe verte

Tableau 1 Note de bas de page 1

ppm = partie par million

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR proposées pour le spinétorame au Canada correspondent aux seuils de tolérance fixés aux États-Unis (voir l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide, en anglais seulement). À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour le spinétorame dans ou sur les feuilles de menthe poivrée et de menthe verte par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le spinétorame durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer l'utilisation au Canada de l'insecticide Delegate sur la menthe, le demandeur a présenté des données sur les résidus de spinétorame dans la menthe. On a aussi réévalué une étude sur la transformation de menthe traitées pour établir le potentiel de concentration des résidus de spinosad dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le spinétorame sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les feuilles de menthe.

Tableau A1    Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(g p.a./ha)Tableau A1 Note de bas de page 1
Délai d'attente avant la récolte (jours) Moyenne la plus faible des résidus (ppm) Moyenne la plus élevée des résidus (ppm) Facteur de transformation expérimental
Menthe Application foliaire;
520 à 530
6 à 7 0,258 3,01 Aucune concentration dans les fractions transformées
Tableau A1 Note de bas de page 1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

Tableau A1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de spinétorame dans les denrées indiquées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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