Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-16, Triticonazole

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 23 août 2019
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2019-16F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant l'alpiste des Canaries (plante annuelle) pour la consommation humaine à l'étiquette du produit Insure Cereal FX4, qui contient les principes actifs de qualité technique pyraclostrobine, fluxapyroxade, triticonazole et métalaxyl. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette du produit Insure Cereal FX4 (numéro d'homologation 33210).

L'évaluation de cette demande concernant le triticonazole indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à cette nouvelle utilisation sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le triticonazole (voir la section Prochaines étapes). La consultation sur les LMR relatives aux autres principes actifs, soit la pyraclostrobine, le fluxapyroxade et le métalaxyl, présents dans le produit Insure Cereal FX4, est menée dans le cadre de mesures distinctes. Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici la LMR proposée, destinée à s'ajouter aux LMR déjà fixées pour le triticonazole.

Tableau 1 - Limite maximale de résidus proposée pour le triticonazole
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Note de bas de page 1
Denrées
Triticonazole (RS)-(E)-5-(4-chlorobenzylidène)-2,2-diméthyl-1-(1H-1,2,4-triazol-1-ylméthyl) cyclopentanol 0,01 Graines d'alpiste des Canaries (plante annuelle)
Note de bas de page 1

ppm = partie par million

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Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

À l'heure actuelle, aucune tolérance n'est établie aux États-Unis pour le triticonazole sur les graines d'alpiste des Canaries (plante annuelle) (voir l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide, en anglais seulement). En outre, aucune LMR n'est fixée pour le triticonazole sur les graines d'alpiste des Canaries (plante annuelle) par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides, recherche par pesticide ou par denrée).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le triticonazole durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus proposée

Les données sur les résidus tirées d'essais en conditions réelles menés sur le blé et l'orge (données transposées à l'alpiste des Canaries [plante annuelle]) et ayant déjà fait l'objet d'un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande. On a aussi réévalué une étude sur la transformation de blé traité pour établir le potentiel de concentration des résidus de triticonazole dans les denrées transformées.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour le triticonazole est fondée sur les données d'essai en conditions réelles ayant déjà fait l'objet d'un examen et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les graines d'alpiste des Canaries (plante annuelle).

Tableau A1 - Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui de la limite maximale de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(g p.a./100 kg semences)Note de bas de page 1
Délai d'attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus (ppm) Moyenne la plus élevée des résidus (ppm) Facteur de transformation expérimental
Grain de blé Traitement des semences; 10 77 à 116 < 0,01 0,01Note de bas de page 2 Aucune concentration dans les fragments transformés
Grain d'orge < 0,01 0,01Note de bas de page 2
Note de bas de page 1

g p.a./100 kg semences = gramme de principe actif par 100 kilogrammes de semences

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Note de bas de page 2

Compte tenu du degré d'exagération de la dose (2-fois) d'un traitement des semences, on a établi que les résidus découlant d'un traitement des semences à raison de 5 g p.a./100 kg semences ne seraient pas quantifiables.

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Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de triticonazole dans la denrée indiquée. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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