Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-24, Acéphate et méthamidophos

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 18 août 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-24F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde le maintien de l'homologation des produits contenant de l'acéphate à des fins de vente et d'utilisation au Canada.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada ou de permettre le maintien de son homologation, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Une évaluation des risques par le régime alimentaire pour l'acéphate et son métabolite, le méthamidophos, a été réalisée dans le cadre de la réévaluation et publiée dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2016-01. À la suite de cette réévaluation, l'ARLA propose de révoquer et de modifier les LMR fixées pour l'acéphate et le méthamidophos afin d'atténuer les risques préoccupants pour la santé, de tenir compte de la révocation de l'homologation du méthamidophos en tant que principe actif et de mieux représenter le profil d'emploi approuvé de l'acéphate.

Plus précisément, l'ARLA propose la révocation des LMR d'acéphate et de méthamidophos sur les haricots à écosser afin d'atténuer les risques alimentaires préoccupants liés aux sources de nourriture et de tenir compte de l'abandon graduel de leur utilisation sur les haricots à écosser aux États-Unis. Aucune révision n'est requise pour la LMR sur les haricots secs. L'ARLA propose donc de modifier les descripteurs d'aliments des LMR établies d'acéphate et de méthamidophos pour les haricots et de les remplacer seulement par des descripteurs pour chaque denrée du groupe des haricots secs. Les denrées du groupe des haricots secs comprennent le lupin-grain, les haricots communs secs, les haricots de Lima secs, les petits haricots blancs secs, les haricots roses secs, les haricots pinto secs, les haricots tépary secs, les haricots secs, les haricots adzuki secs, les doliques à œil noir secs, les doliques mongette secs, les pois à vache secs, les haricots papillon secs, les haricots mungo verts secs, les pois zombis secs, les doliques secs, les haricots mungo noirs secs, les gourganes sèches, les pois chiches secs, les graines de guar sèches et les doliques d'Égypte secs.

L'ARLA propose de révoquer la LMR de méthamidophos sur les tomates afin d'atténuer les risques alimentaires préoccupants liés aux sources de nourriture. Ces risques sont engendrés par la présence de résidus sur des tomates importées, sans doute le résultat des utilisations antérieures du méthamidophos. Aucun résidu quantifiable d'acéphate ou de méthamidophos ne devrait être présent sur ou dans les tomates en raison de l'homologation de l'acéphate, car ce produit n'est autorisé que pendant la période de repiquage.

L'ARLA propose la révocation des LMR d'acéphate et de méthamidophos pour les pommes de terre, afin d'atténuer les risques alimentaires préoccupants liés à l'eau potable.

L'ARLA propose la révocation des LMR de méthamidophos pour le brocoli, le concombre et l'aubergine, afin de tenir compte de la révocation des homologations du méthamidophos au Canada et aux États-Unis. L'utilisation de l'acéphate n'est plus homologuée sur ces cultures.

L'ARLA propose la révocation des LMR d'acéphate et de méthamidophos pour la laitue frisée, afin de tenir compte du profil d'emploi de l'acéphate au Canada. L'utilisation de l'acéphate est uniquement homologuée pour usage domestique sur la laitue pommée et non sur la laitue frisée. L'ARLA propose donc de modifier les LMR d'acéphate et de méthamidophos en vigueur pour la laitue et de les remplacer par les LMR pour la laitue pommée.

L'ARLA propose la révocation des LMR d'acéphate pour toutes les variétés de maïs, sauf le maïs sucré, afin de tenir compte du profil d'emploi de l'acéphate au Canada. L'utilisation de l'acéphate est uniquement homologuée pour usage domestique sur le maïs sucré et le maïs de semence et non sur le maïs de grande culture et le maïs à éclater. L'ARLA propose donc de modifier la LMR d'acéphate en vigueur pour le maïs et de la remplacer par la LMR pour le maïs sucré. Une LMR pour le maïs de semence n'est pas requise, car cette variété n'est pas destinée à la consommation humaine. Aucune LMR de méthamidophos n'est fixée pour les variétés de maïs.

L'ARLA propose de révoquer la LMR d'acéphate pour le lait, car il est interdit d'alimenter le bétail avec les cultures traitées à l'acéphate. Aucune LMR de méthamidophos n'est fixée pour le lait.

Les révisions des LMR proposées sont indiquées au tableau 1.

Tableau 1 Révision des limites maximales de résidus proposées pour l'acéphate et le méthamidophos
Denrées LMR actuelle (ppm) Révisions proposéestableaux 1 note 2
Acéphate Méthamidophos Acéphate Méthamidophos
Haricots 1,0 0,3 Révision du descripteur d'aliments pour des denrées précises du groupe des haricots secstableau 1 - note 3 Révision du descripteur d'aliments pour des denrées précises du groupe des haricots secstableau 1 - note 3
Brocoli 0,1tableau 1 - note 1 1,0 Aucune révision Révocation de la LMR
Maïs 0,5 0,1tableau 1 - note 1 Révision du descripteur d'aliments pour les épis épluchés de maïs sucrétableau 1 - note 4 Aucune révision
Concombres 0,1tableau 1 - note 1 0,5 Aucune révision Révocation de la LMR
Aubergines 0,1tableau 1 - note 1 0,5 Aucune révision Révocation de la LMR
Laitue 1,0 1,0 Révision du descripteur d'aliments pour la laitue pommée Révision du descripteur d'aliments pour la laitue pommée
Lait 0,05 0,1tableau 1 - note 1 Révocation de la LMR Aucune révision
Pommes de terre 0,5 0,1 Révocation de la LMR Révocation de la LMR
Tomates 0,1tableau 1 - note 1 0,5 Aucune révision Révocation de la LMR
Tableau 1 note 1

Les résidus sont réglementés en vertu du paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues. Aux termes de ce paragraphe, les résidus ne doivent pas dépasser 0,1 partie par million (ppm), soit la LMR générale aux fins de l'application de la loi.

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Tableau 1 note 2

Comme toutes les utilisations du méthamidophos ont été abandonnées, les LMR pour le méthamidophos seront modifiées afin de tenir compte des utilisations de l'acéphate seulement. Par conséquent, aux fins de l'application de la loi, la définition des résidus de l'acéphate comprend l'acéphate (acétylphosphoramidothioate d'O,S-diméthyle) et le méthamidophos (phosphoramidothioate d'O,S-diméthyle), avec leurs propres LMR.

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Tableau 1 note 3

Les denrées du groupe des haricots secs comprennent le lupin-grain, les haricots communs secs, les haricots de Lima secs, les petits haricots blancs secs, les haricots roses secs, les haricots pinto secs, les haricots tépary secs, les haricots secs, les haricots adzuki secs, les doliques à œil noir secs, les doliques mongette secs, les pois à vache secs, les haricots papillon secs, les haricots mungo verts secs, les pois zombis secs, les doliques secs, les haricots mungo noirs secs, les gourganes sèches, les pois chiches secs, les graines de guar sèches et les doliques d'Égypte secs.

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Tableau 1 note 4

Dans la version anglaise du document PRVD2016-01, la modification proposée au descripteur « grains et les épis épluchés de maïs sucré » devrait plutôt se lire « épis épluchés de maïs sucré ».

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À la suite de la révocation des LMR d'acéphate et de méthamidophos pour les denrées identifiées ci-dessus, les résidus seront réglementés en vertu du paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues, selon lequel les résidus ne doivent pas dépasser 0,1 ppm. Une consultation portant sur la révocation de ces LMR sera réalisée par l'entremise du présent document.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Les tableaux 2 et 3 présentent une comparaison des modifications aux LMR proposées pour l'acéphate et le méthamidophos au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du codex et les tolérances des États-Unis pour l'acéphate
Denrées LMR du Canada (ppm) Tolérance des États-Unis (ppm) LMR du Codex
(ppm)
Haricots 1,0
(denrées du groupe des haricots secs)
3,0
(haricots, secs, graines)
5,0
(haricots, sauf les gourganes et le soja)
Maïs 0,5
(maïs sucré)
Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée
Laitue frisée Révocation de la LMR de 1,0 ppmtableau 2 - note 1 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée
Laitue pommée 1,0 10 Aucune LMR fixée
Lait Révocation de la LMR de 0,05 ppmtableau 2 - note 1 0,1 0,02
Pommes de terre Révocation de la LMR de 0,5 ppmtableau 2 - note 1 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée
Tableau 2 note 1

À la suite de la révocation des LMR, toutes les cultures seront réglementées en vertu du paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues, selon lequel les résidus ne doivent pas dépasser 0,1 ppm.

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Tableau 3 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du codex et les tolérances des États-Unis pour le méthamidophos
Denrées LMR du Canada (ppm) Tolérance des États-Unis (ppm) LMR du Codex (ppm)
Haricots 0,3
(denrées du groupe des haricots secs)
1,0
(haricots, secs, graines)
1,0
(haricots, sauf les gourganes et le soja)
Brocoli Révocation de la LMR de 1,0 ppmtableau 3 - note 1 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée
Concombres Révocation de la LMR de 0,5 ppmtableau 3 - note 1 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée
Aubergines Révocation de la LMR de 0,5 ppmtableau 3 - note 1 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée
Laitue frisée Révocation de la LMR de 1,0 ppmtableau 3 - note 1 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée
Laitue pommée 1,0 1,0 Aucune LMR fixée
Pommes de terre Révocation de la LMR de 0,1 ppmtableau 3 - note 1 Aucune tolérance fixée 0,05
Tomates Révocation de la LMR de 0,5 ppmtableau 3 - note 1 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée
Tableau 3 note 1

Following the revocation of the MRLs, all crops will be regulated under subsection B.15.002(1) of the Food and Drug Regulations, which requires that residues do not exceed 0.1 ppm.

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Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la révision et la révocation des LMR proposées pour l'acéphate et le méthamidophos durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la révision et la révocation des LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR. La révocation des LMR prendra effet de manière à ce que les produits déjà traités en conformité avec la loi aient le temps de disparaître des circuits commerciaux.

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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